TITRE I - DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de l’Economie et du Plan est structuré comme suit:

• Une direction de Cabinet du Ministre de l’Economie et du Plan;
• Une direction de Cabinet de la Secrétaire d’Etat, chargée de la Micro finance et de la Lutte contre la Pauvreté;
• Une inspection générale ;
• Une administration centrale ;
• Des délégations régionales ;
• Des organismes sous tutelle.

TITRE II - DU FONCTIONNEMENT

CHAPITRE  I : Des directions de Cabinet

Article 2 : Les directions de Cabinet sont placées sous l’autorité des directeurs. La composition et les attributions des directions de Cabinet sont celles définies par le décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE  II : De L’inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale du Ministère de l’Economie et du Plan est dirigée par un haut fonctionnaire ayant des expériences avérées dans l’administration.

À ce titre, elle est chargée de:

• Veiller à la bonne gouvernance au sein du département ;
• Veiller à la bonne gestion du matériel et de la logistique du Ministère ;
• Effectuer le contrôle, le suivi et l’audit des programmes et projets et des organismes sous tutelle ;
• Veiller au fonctionnement régulier des services centraux et des délégations régionales et recommander au Ministre des mesures appropriées pour améliorer leur travail ;
• Veiller à l’application des textes régissant le Ministère;
• Effectuer régulièrement des missions d’inspection et produire des rapports à l’attention du Ministre.

Article 4 : L’inspecteur général relève de l’autorité directe du Ministre de l’Economie et du Plan. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

CHAPITRE III : De l’administration centrale

Article 5 : L’administration centrale comprend:

• Un secrétariat général;
• Une direction générale de l’Economie et du Plan;
• Une direction générale des ressources extérieures et de la programmation;
• Une direction générale de la micro finance.

SECTION I : Du Secrétariat Général

Article 6 : Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du secrétariat général sont celles définies par le décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 7 : Sont rattachés au secrétariat général:

• La Direction des Affaires administratives financières et du Matériel;
• Les délégations régionales;

Paragraphe 1 : De la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par le décret N° 334/PR/PM/2002 portant création des directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans les départements ministériels.

Ses attributions sont celles définies par le décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002 portant attributions des directions des Affaires Administratives Financières et du Matériel.

SECTION II : De la direction générale de  l’Economie et du Plan

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de l’Economie et du Plan a pour mission de :

• Concevoir et coordonner la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière économique et sociale ;
• Promouvoir le secteur privé ;
• Superviser, concevoir, élaborer et coordonner l’exécution des politiques, plans et programmes nationaux de développement ;
• Suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ainsi que les actions concourant au développement humain durable.

Article 10 : La direction générale de l’Economie et du Plan comprend:

• Une direction de l’Economie et de la Promotion du Secteur Privé;
• Une Direction de la Planification et des Etudes Prospectives;
• Une Direction de la Population;
• Une Direction Chargée de la lutte contre la Pauvreté.

PARAGRAPHE 1 : De la direction de l’Economie et de la Promotion du Secteur Privé

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’Economie et de la Promotion du Secteur Privé a pour mission la conception, la coordination et la participation à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion du secteur privé.

À ce titre, elle est chargée de:

• Participer à la réalisation du cadrage macroéconomique et financier avec l’institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED);
• Réaliser des études prospectives déterminant les grands enjeux d’intégration économique sous régionale en relation avec la direction de la Planification et des Etudes Prospectives;
• Elaborer des notes d’information aux Ministères sectoriels sur la prévision macroéconomique;
• Analyser l’évolution des différents secteurs économiques afin d’en dégager les éléments d’orientation de politique nationale;
• Suivre la mise en œuvre du code des investissements et des programmes de privatisation;
• Elaborer un rapport annuel sur l’évolution des secteurs économiques;
• Définir et coordonner la mise en œuvre des programmes et stratégies de promotion du secteur privé;
• Définir et mettre en œuvre la politique de promotion du secteur privé de concert avec les Ministères concernés.

PARAGRAPHE 2 : De la direction de la Planification et des Etudes Prospectives

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Planification et des Etudes Prospectives a pour mission la coordination de l’élaboration des programmes et stratégies nationales, la traduction des orientations stratégiques en plans et programmes de développement ainsi que leur mise en œuvre conformément aux options fondamentales du Gouvernement.

À ce titre, elle est chargée de :

• Traduire les orientations stratégiques du Gouvernement en plans et programmes de développement ;
• Veiller à la cohérence des politiques et stratégies sectorielles avec la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ;
• Tenir un répertoire en matière d’études de planification de développement humain durable ;
• Réaliser des études prospectives afin de guider le choix stratégique de plan de développement ;
• Apporter aux ministères sectoriels un appui technique dans la formulation de leurs stratégies ;
• Assurer le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies sectorielles ;
• Participer à la réalisation du cadrage macroéconomique et financier avec l’institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) ;
• Réaliser des études de prévision macro-économique à moyen et long terme permettant l’élaboration des plans et programmes de développement ;
• Réaliser des études économiques sectorielles ;
• Veiller à l’élaboration des plans de développement régionaux.

PARAGRAPHE 3 : De la direction de la  Population

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Population a pour mission la programmation et la coordination de l’ensemble des activités en matière de population.

À ce titre, elle est chargée de :

• Planifier, élaborer, coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique nationale de population ;
• Appuyer la planification et assurer la coordination de toutes les activités de communication des différents départements ministériels pour le changement de comportement en matière de population ;
• Appuyer les travaux de recherche et développer une documentation appropriée dans le domaine de la population ;
• Assurer le suivi physique, l’évaluation régulière des programmes et projets de développement.

PARAGRAPHE 4 : De la direction chargée de la Lutte contre la Pauvreté

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction chargée de la Lutte contre la pauvreté a pour mission la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ainsi que toutes les actions concourant au développement humain durable.

À ce titre, elle est chargée de:

• Coordonner l’élaboration et les révisions de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté (SNRP) en collaboration avec la Direction de la Planification et des Etudes Prospectives ;
• Suivre la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté ;
• Promouvoir les actions concourant au développement humain durable ;
• Constituer un répertoire d’informations sur la lutte contre la pauvreté et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (0M D) ;
• Suivre les indicateurs liés aux objectifs du millénaire pour le développement et à la stratégie de Bonne gouvernance.

SECTION III : De la direction générale des Ressources Extérieures et de la Programmation

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la Direction Générale des Ressources Extérieures et de la Programmation a pour mission de :

• Mobiliser les ressources extérieures nécessaires au développement;
• Elaborer le programme d’investissements publics;
• Coordonner et suivre les ressources extérieures mobilisées pour le financement du développement;
• Suivre l’exécution des programmes et projets sur financement (Banque Mondiale, Union Européenne, Banque Islamique de Développement) ;
• Coordonner et suivre les activités des ONG.

Article 16 : La direction générale des Ressources Extérieures et de la Programmation comprend :

• Une direction de la Programmation ;
• Une direction des Ressources Extérieures ;
• Une direction des Organisations Non Gouvernementales.

PARAGRAPHE 1 : De la Direction de la Programmation

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Programmation a pour mission d’assurer la programmation des investissements publics et le suivi des programmes et projets.

À ce titre, elle chargée de :

• Définir la politique de programmation des investissements publics en collaboration avec le Ministère des Infrastructures et les départements techniques concernés ;
• Elaborer et analyser les programmes d’investissements publics préparés par les ministères par rapport à la priorité à accorder aux projets présentant le meilleur intérêt économique ;
• Etablir la concertation avec les autres départements techniques et organismes concernés sur le cadrage financier et le budget des programmes ;
• Programmer les contreparties aux projets et les subventions d’investissements ;
• Coordonner la préparation des programmes d’investissements qui seront annexés au budget et aux programmes des dépenses pluriannuelles ;
• Assurer le suivi/évaluation des programmes et projets ;
• Collecter et constituer une base de données sur les projets d’investissement;
• Préparer et organiser en collaboration avec les partenaires et les départements techniques, les évaluations des programmes et projets.

PARAGRAPHE 2 : De la direction des Ressources Extérieures

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Ressources Extérieures a pour mission la mobilisation et le suivi de la gestion des ressources extérieures, la préparation des négociations bilatérales et multilatérales économiques, financières et techniques ainsi que la promotion et le renforcement de la coopération économique.

À ce titre, elle est chargée de:

• Rechercher, identifier et mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement;
• Coordonner les financements extérieurs;
• Tenir la comptabilité, ordonnancer, liquider les dépenses engagées sur les fonds des programmes et projets et en communiquer les états aux directions du Trésor et du Budget;
• Elaborer un rapport annuel sur les ressources extérieures;
• Coordonner les relations avec les organismes de financements bilatéraux et multilatéraux et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en collaboration avec le Ministère des Relations Extérieures;
• Préparer les négociations des accords et conventions concernant tout financement extérieur et portant sur la coopération économique, technique et financière dont bénéficient l’Etat, les établissements publics nationaux et les sociétés d’Etat;
• Préparer et organiser en collaboration avec le Ministère des Relations Extérieures et les départements ministériels concernés des tables rondes, consultations sectorielles et autres concertations des bailleurs de fonds sur le développement du Tchad.

PARAGRAPHE 3 : De la direction des Organisations non Gouvernementales

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction chargée des Organisations Non Gouvernementales a pour mission la coordination et le suivi des activités des ONG installées au Tchad.

À ce titre, elle est chargée de :

• Préparer et organiser les réunions du Comité Interministériel de Coordination des Activités des ONG (CICA/ONG) et mettre en œuvre ses décisions ;
• Déterminer, planifier et orienter les interventions des ONG en accord avec les départements ministériels concernés ;
• Recenser et tenir un répertoire de toutes les ONG opérant au Tchad ;
• Agréer en ONG nationales, les associations ayant un caractère de développement ;
• Instruire et faire approuver les dossiers des projets et programmes soumis par les ONG en fonction des priorités définies dans le document de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté, après avis des départements ministériels concernés ;
• Analyser les demandes de franchise et toutes autres requêtes produites par les ONG ;
• Jouer le rôle d’interface entre les ONG et les autres Ministères ou organismes publics concernés;
• Assurer le suivi et l’évaluation des projets et programmes des ONG ;
• Organiser les réunions d’information avec les ONG en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
• Veiller au respect, par les ONG, des stipulations du protocole d’accord de coopération et des accords des projets ou programmes qui les lient à l’Etat ;
• Appuyer le développement des microprojets des organisations de base ;
• Veiller à l’accompagnement des bénéficiaires des microcrédits.

SECTION IV : De la direction générale de la Micro finance

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de la Micro Finance a pour mission de :

• Promouvoir la micro finance ;
• Renforcer les capacités des établissements de micro finance, des associations et groupements à vocation économique ;
• Identifier des actions contribuant à la Réduction de la pauvreté ;

Article 21 : La direction générale de la Micro Finance comprend :

• Une direction de la Micro- Finance;
• Une direction du Développement Associatif.
• Une direction du Développement à la Base.

PARAGRAPHE 1 : De la direction de la Micro finance

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Micro finance a pour mission la promotion de la micro finance.

À ce titre, elle est chargée de:

• Assurer la promotion de la micro finance dans le pays;
• Contribuer et veiller à la bonne application de la politique nationale de micro finance;
• Etablir et entretenir des rapports de partenariat avec les ministères, institutions (Banques et bailleurs de fonds) et les établissements de micro finance (EMF);
• Œuvrer en collaboration avec la direction des Finances Extérieures et Organismes sous tutelle (Ministère des Finances et du Budget) pour le renforcement des capacités des établissements de micro finance;
• Veiller à la bonne gestion et au recouvrement des fonds destinés au financement des micros crédits;
• Identifier les structures de micro finance, capables d’assurer l’octroi des micros crédits pour le compte du Ministère ;
• Définir en collaboration avec les directions du Développement Associatif, du Développement à la Base et les établissements de micro finance, les critères d’éligibilité des micros projets à financer par les structures de micro finance pour le compte du Ministère;
• Œuvrer en vue de l’amélioration du système d’information sur le secteur de la micro finance;
• Suivre et évaluer les activités des micros crédits et des structures de micro finance chargées d’en assurer l’octroi.

PARAGRAPHE 2: De la Direction du Développement à la base

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du Développement à la Base a pour mission d’initier des actions contribuant à la réduction de la pauvreté.

À ce titre, elle est chargée de:

• à la création d’un environnement favorable au développement des opportunités économiques et des micros entreprises;
• contribuer à l’organisation des communautés de base ;
• identifier et répertorier les domaines d’activités porteurs nécessitant des interventions à court terme;
• Promouvoir l’entreprenariat tant en milieu rural qu’urbain ;
• Mettre en place un répertoire des associations à vocation économique ;
• Animer, encadrer et appuyer les associations et groupements à vocation économique ;
• Apprécier la pertinence des propositions d’actions des associations à vocation économique aussi bien au niveau sectoriel, régional que national ;
• Evaluer les possibilités de développement des microprojets et déterminer les moyens d’actions y relatifs ;

CHAPITRE III : Des délégations régionales

Article 24 : Le Ministère de l’Economie et du Plan dispose d’une délégation par région.

Article 25 : Les délégations régionales ont pour mission de traduire dans les faits les politiques de développement au niveau régional.

À ce titre, elles sont chargées de :

• Coordonner l’élaboration du plan régional de développement économique et social ainsi que des plans d’action à court et moyen termes s’inscrivant dans le cadre de la réduction de la pauvreté et veiller à leurs mises en œuvre;
• Elaborer un rapport semestriel sur le développement régional;
• Examiner les projets des collectivités locales susceptibles de bénéficier des interventions de l’Etat;
• Favoriser la concertation entre les acteurs de développement ;
• Promouvoir les actions de développement et la participation des populations ;
• Collecter et suivre l’information économique, sociale et démographique de la région ;
• Coordonner les activités de tous les projets et ONG installés dans la région ;
• Coordonner et suivre au niveau régional la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ;
• Promouvoir au niveau régional les activités de micro finance et en assurer le suivi.

Article 26 : Les délégations régionales sont rattachées au Secrétariat Général du Ministère et assurent pour le compte des directions techniques le suivi de leurs activités.

Article 27 : Chaque délégation régionale est placée sous l’autorité d’un délégué ayant rang et prérogatives de sous-directeur technique.

CHAPITRE IV : Des Organismes sous tutelle

Article 28 : Placés sous la tutelle du Ministère de l’Economie et du Plan, l’institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), le Comité National pour l’Education et la Formation en Liaison avec l’Emploi (CONEFE), le Haut Commissariat National de Déminage (CND), le Comité National de Réinsertion des Démobilisés (CNR), la Cellule Economique (CE), le Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités (SENAREC) et la Cellule ACTION sont régis par leurs propres textes.

Article 29 : Le Ministère de l’Economie et du Plan assure également la tutelle des projets et programmes transversaux.

TITRE III - DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 30 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions et délégations Régionales sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 31 : Le secrétaire général, l’inspecteur général et les directeurs généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Economie et du Plan. Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 32 : Les directeurs de cabinet, les conseillers du Ministre, les directeurs techniques et les délégués régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Economie et du Plan.

Article 33 : Les directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 34 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les décrets N° 566/PR/PM/MEP/2007 du 31/07/2007 et N° 510/PR/PM/MDAMCLCP/2007 du 29/06/2007 portant respectivement organigramme du ministère de l’Economie et du Plan et celui du Ministère du Développement Associatif, des Microcrédits et de la Lutte Contre la Pauvreté.

Article 35 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.