Décret portant délégation de pouvoir d'administration et de gestion de la CTT à un administrateur provisoire
Décret 89-089
Article 1
Délégation de pouvoir est donné à un administrateur provisoire pour administrer et gérer la Coopérative des Transporteurs Tchadiens en lieu et place des organes statutaires de la CTT.
Article 2
L’administrateur provisoire a pour tâche notamment :
- de veiller par des actes conservatoires nécessaires au maintien du patrimoine de la CTT ;
- d’assurer la poursuite des activités courantes de la CTT sans engager des opérations nouvelles de quelque nature que ce soit ;
- de réaliser le redressement financier et comptable de la Coopérative des Transporteurs Tchadiens conformément aux recommandations de l’Audit financier.
Article 3
L’administrateur provisoire a les pouvoirs les plus larges pour l’accomplissement de sa mission.
Il peut s’assurer du concours de tous les services et personnes dont il juge utile.
Les anciens responsables de la CTT sont tenus de lui apporter sur sa demande des clarifications nécessaires sur certains dossiers.
Article 4
L’administrateur provisoire s’appuiera sur une cellule administrative et financière de trois agents de la CTT désignés par décision du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile sur proposition de l’administrateur provisoire.
Article 5
L’administrateur provisoire rend régulièrement compte au Ministre de ses activités.
Article 6
Le mandat de l’administrateur provisoire prend fin lors de la dissolution de la CTT
Article 7
Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment les Décrets n°s 724/PR/MT du 07 novembre 1985, 150/PR/MTAC/87 du 1er septembre 1987, 001/PR/MTAC/88 du 07 janvier 1988, l’arrêté n°006/MTAC/87 du 29 août 1987 portant nomination des différents responsables de la CTT, sera enregistré et publié partout où besoin sera.