Décret n°130/PG. du 18 juillet 1961 portant création de l’Ordre du Mérite agricole

Décrète  :

Article 1 : Il est institué un ordre du mérite agricole. Cet ordre est destiné en premier lieu à reconnaitre et à récompenser les services rendus à la République du Tchad par les agriculteurs, les éleveurs, les pasteurs, les pécheurs, les sylviculteurs et les exploitants de produits des forêts, qui se seront distingués par leur travail et leurs réalisations. Il récompensera aussi les personnes qui auront contribué par des services distingués à la promotion de la société paysanne notamment par la modernisation des méthodes, la sélection des espèces, le développement du génie civil, de la commercialisation des produits, l’encadrement et la diffusion de l’enseignement des techniques rurales.

Article 2 : L’insigne du mérite agricole est constitué par une étoile de 40 millimètres de diamètre, étoile à 6 branches émaillées vert-émeraude, bordées d’un liseré argent avec bouton d’arrêt argent. Le centre de l’étoile est occupé par un cercle de 14 millimètres de diamètre contenant une bordure de 2 millimètres de large de couleur vermillon limitée par deux filets dorées et portant les mots « République du Tchad Mérite Agricole. A l’intérieur de la bordure est inscrite une tête de vache dorée. Les branches de l’étoile reposent sur une couronne dorée constituée à droite par une tige de mil avec épis, à gauche par une tige de cotonniers avec capsules.

Elle est reliée au ruban qui la supporte d’abord par une agrafe argentée de 7,5 millimètres de haut, puis par un anneau doré de 8,5 millimètres de diamètre, portant à son sommet deux épis de blé dorés entrelacé reposant sur la base du ruban.

Le ruban de 37 millimètre de large est de couleur brun-orange avec deux bandes verticales de couleur vert-émeraude de 6 millimètres de large, situées chacune à 3 millimètres du bord du ruban.

L’insigne du grade de chevalier est celui décrit ci-dessus.

L’insigne du grade d’officier est cet insigne avec rosette sur le ruban.

L’insigne de commandeur est constitué par la médaille de 60 millimètres de diamètre portée en cravate aux couleurs du ruban.

Les barrettes sont constituées par un ruban, celle d’officier portant une rosette, celle de commandeur une rosette sur canapé argent.

Article 3 : L’ordre du mérite agricole comporte trois grades : chevalier, officier, commandeur.

Article 4 : Le mérite agricole est conféré dans ses grades par décret du Chef de l’Etat, après avis du Conseil de l’Ordre.

Article 5 : Nul ne peut être l’objet d’une nomination s’il n’est âgé de 25 ans révolus au 1er janvier précédent la nomination, s’il ne justifie de cinq années au moins de pratique professionnelle ou de service.

Article 6 : Nul ne peut admis dans l’ordre du mérite agricole à un grade supérieur à celui de chevalier.

La promotion au grade d’officier est subordonnée à une ancienneté de cinq ans dans le grade de chevalier. La promotion au grade de commandeur est subordonnée à une ancienneté de cinq ans dans le grade d’officier.

Article 7 : Par dérogation aux articles 5 et 6 ci-dessus les conditions d’ancienneté peuvent être réduites pour services exceptionnels qui doivent être énoncés et circonstanciés dans le décret de nomination ou de promotion.

Article 8 : Par dérogation temporaire à l’article 6 ci-dessus, pendant les trois premières années de la création de l’ordre, il pourra être procédé à des nominations directes aux grades d’officier et de commandeur.

Article 9 : Nul ne peut porter une des distinctions de l’ordre avant l’enregistrement de son brevet par la chancellerie.

Toute attribution de décoration dont le brevet n’aura pas été enregistré avant le délai d’un an à compter de la date du décret de nomination sera considérée comme nulle et non avenue. En outre les personnes se trouvant dans ce cas ne pourront faire l’objet d’une nouvelle nomination avant le délai de trois ans.

L’enregistrement du brevet est subordonné à l’acquit des droits de chancellerie.

Article 10 : Le présent décret sera publié au Journal officiel.

Fort-Lamy, le 18 juillet 1961

François Tombalbaye