Décret N°1615/PR/MEPA/2019 du 07 octobre 2019, portant autorisation exceptionnelle d'exportation du bétail vers la République d'Angola

Décrète

Article 1er : Par dérogation à l’article 1er du décret N°l38 bis/PR/MEHP/88 du 16 avril 1988 portant réglementation de l’exportation du bétail et des produits de l’élevage, est autorisée à titre exceptionnel, l’exportation du bétail sur pied vers la République d’Angola.

Article 2 : Sont concernés par la présente autorisation d’exportation exceptionnelle, les animaux de l’espèce bovine, y compris les femelles reproductrices.

Article 3 : Ne peut procéder à cette exportation exceptionnelle que toute personne physique ou morale détentrice d’une autorisation formelle délivrée, pour la circonstance conjointement par les ministères en charge de l’élevage et des finances.

Article 4 : Les animaux autorisés à être exportés aux termes du présent décret sont exonérés des droits et taxes.

Article 5 : Les animaux destinés à l’exportation sont soumis à un examen sanitaire, vaccinés contre la péripneumonie contagieuse bovine et bouclés à l’oreille.

Article 6 : Un certificat zoo-sanitaire international et un passeport de bétail délivrés par les services compétents du Ministère en charge de l’Élevage au Poste de sortie, doit accompagner obligatoirement le bétail autorisé à l’exportation.

Article 7 : Le Ministre de l’Élevage et des Productions Animales et le Ministre des finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 07 octobre 2019