Décret En vigueur

Décret portant modification du décret n°192/PR/SGP/94 du 4 août 1994 portant création du Comité National de Coordination et de Suivi des objectifs du Programme National d'Action en faveur de l'enfant tchadien

Décret 00-509

Article 1 : Le décret n°192/PR/SGP/94 du 4 août 1994 portant création du Comité National de Coordination et de Suivi des Objectifs du Programme National d’Action en faveur de l’Enfant Tchadien est modifié en son article 4 relatif à la composition du Comité National comme suit :

Le Comité National est composé de :

  • Un Coordinateur National : Président ;
  • Des membres :
    • Le Directeur Général du Ministère de la Promotion Économique et du Développement ;
    • Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique ;
    • Le Directeur Général du Ministère de la Communication ;
    • Le Directeur Général du Ministère de l’Éducation Nationale ;
    • Le Directeur Général du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
    • Le Directeur Général du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille ;
    • Le Directeur Général du Ministère de la Justice ;
    • Le Directeur Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et du Sport ;
    • Le Directeur Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;

La Coordination du Comité est assurée par le Conseiller aux Affaires Sociales et à la Famille de la Présidence de la République.

Le Secrétariat est assuré par le Directeur de la Planification du Développement du Ministère de la Promotion Économique et du Développement.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°161/PR/94 portant nomination d’un Coordinateur National de Coordination et de Suivi des Objectifs intermédiaires et des objectifs pour l’an 2000 des activités de l’Unicef au Tchad, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré, puis publié au Journal Officiel de la République.