Décret n°1663/PR/MENPC/2018 du 16 octobre 2018, portant modification du Décret N°359/PR/MEN/2003 du 16 septembre 2003, portant organisation et fonctionnement du Centre National des Curricula
Décret 18-1663
Décrète :
Chapitre 1 : Des dispositions générales
Article 1er : Les dispositions de l’article 9 du décret n°359/PR/MEN/2003 du 16 septembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
AU LIEU DE :
Section III : DES DÉPARTEMENTS
Article 9 (ancien) : le Centre Nationale des Curricula comprend quatre (4) Départements :
- le Département des Curricula et appui pédagogique ;
- le Département de la formation, de l’Evaluation et de la Recherche ;
- le Département de Livre ;
- le Département des Ressources Humaines, financières et du matériel.
Lire :
Section III : DES DÉPARTEMENTS
Article 9 (nouveau) : Le Centre comprend Cinq (4) Départements :
- un Département des Curricula et appui pédagogique ;
- un Département de la formation, de l’Evaluation et de la Recherche :;
- un Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel ;
- un Département du Livre, d’Impression et de publication.
Article 2 : Le Département du Livre, d’Impression et de publication est chargé de :
- concevoir de nouveaux manuels scolaires;
- planifier et évaluer le coût d’acquisition des manuels scolaires ;
- imprimer des manuels scolaires, des guides pédagogiques, des cahiers de tous genres, des documents de différents ordres d’enseignement destinés à l’expérimentation ;
- imprimer et distribuer des manuels scolaires;
- fabriquer tout document de vulgarisation, de sensibilisation pour l’alphabétisation (affiche, cartes, livres, boîtes à images etc.) publier des documents de recherches, des annales, des revus scientifiques ;
- fournir des prestations de services aux personnes physiques ou morales placées sous tutelle du Ministère en charge de l’Education nationale.
(le reste sans changement)
Article 3 : Le Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique, le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
N’Djaména, le 16 octobre 2018