Décret En vigueur

Décret fixant les rémunérations du personnel de Cabinet, du personnel d'appui et domestique du Conseil Constitutionnel

Décret 14-227

Décrète:

Article 1er: Les salaires de base mensuels du personnel de Cabinet, des chefs de service,  du personnel technique et domestique du Conseil Constitutionnel sont fixés comme suit :

  1. Directeur de cabinet……………………………………………………………….400.000 F
  2. Chefs de service, greffiers en chef……………………………………………….300.000 F
  3. Chefs de service Adjoints, Attachés de cabinet, greffiers………………………250.000 F
  4. Secrétaire particulier, chargé des relations publiques……………………………225.0000 F
  5. Secrétaires de direction, Aides de camp du président et du vice-président……200.000 F
  6. Agents de sécurité, secrétaires dactylo, programmeur, hôtesses………………175.0000 F
  7. Reprographes……………………………………………………………………….110.000 F
  8. Chauffeurs……………………………………………………………………………85.000 F
  9. Ouvriers d’entretien, plantons, cuisiniers, sentinelles……………………………80.0000 F

Article 2: En sus de leurs salaires de base mensuels prévus à l’article ci-dessus, le personnel de cabinet, les chefs de service, les chefs de service Adjoints, le personnel technique et domestique du Conseil Constitutionnel ci-dessous, bénéficie des indemnités mensuelles fixées comme suit:

Directeur de Cabinet :

  1. Indemnités de fonction………………………………………………..100.000 F
  2. Indemnités d’eau et d’électricité……………………………………100.0000 F
  3. Indemnités de logement……………………………………………….100.000 F
  4. Indemnités de frais d’hôtel…………………………………………….100.000 F
  5. Téléphone………………………………………………………………80.000 F

Chefs de Service, Greffiers en Chef :

  1. Indemnités de sujétion………………………………………………100.000 F
  2. Indemnités d’eau et d’électricité……………………………………100.000 F
  3. Téléphone…………………………………………………………….80.000 F

Chefs de service Adjoints, Greffier, Attaché, de Cabinet, Secrétaire Particulier, Chargé des relations Publiques, Aides de Camp du Président et du vice- Président, Secrétaires de Direction:

  1. Indemnités de sujétion……………………………….75.000 F
  2. Indemnités d’eau et d’électricité…………………….75.000 F
  3. Téléphone……………………………………………50.000 F

Article 3: Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 1er janvier 2014, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.