Décret portant création d'un Haut Comité National pour l'Environnement

Article 1

Il est crée un Haut Comité National pour l’Environnement, en abrégé HCNE.

Article 2

Le Haut Comité National pour l’Environnement est placé sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition.

Article 3

Sont membres du Haut Comité National pour l’environnement :

• le Ministre de Développement Rural,
• le Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale,
• le Ministre des Mines, Énergie et Pétrole,
• le Ministre des Travaux Publics, Habitat et Transports,
• le Ministre de l’Éducation Nationale,
• le Ministre du Commerce et de la Promotion industrielle,
• le Ministre de l’Administration du Territoire,
• le Ministre de la Communication, chargé des Relations avec le CST, Porte-Parole du Gouvernement,
• le Ministre des Affaires Sociales et de la Condition Féminine,
• le Ministre des Armées.

Article 4

La Vice-Présidence du Haut Comité National pour l’environnement est assurée par le Ministre du Plan et de la Coopération.

Article 5

Le Secrétariat du Haut Comité National pour l’Environnement est assuré par le Ministre de l’Environnement et du Tourisme.

Article 6

Le Haut Comité National pour l’Environnement a pour mission d’impulser, d’harmoniser et de veiller à la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière d’Environnement en vue d’un Développement Durable. Il a pour tâches spécifiques de :

• veiller à la mise en application effective des Recommandations de la Conférence Nationale concernant l’Environnement et le Développement ;
• veiller à la mise en application effective des Recommandations et de l’Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio de Janeiro de Juin 1992 ;
• veiller à l’intégration effective de l’Environnement et du Développement ;
• orienter les politiques de Développement Durable et veiller à leur mise en œuvre concrète ;
• opérer des arbitrages en cas d’options contradictoires entre priorité de Développement et de protection de l’Environnement ;
• définir des modalités de mise en place et de fonctionnement d’un Fonds National pour l’Environnement(FNE) afin de promouvoir les opérations en faveur de l’Environnement, notamment les actions de Lutte Contre la Désertification ;
• mobiliser les partenaires institutionnels et sociaux afin de promouvoir la protection et l’amélioration de l’environnement.

Article 7

Un Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de transition définira les modalités de fonctionnement du Haut Comité National pour l’Environnement.

Article 8

Le Haut Comité National pour l’environnement peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Article 9

Le premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition est chargé de l’application du présent Décret.

Article 10

Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.