Décret En vigueur vigueur
Décret n°576/PR/PM/MATDHU/2017 du 30 mai 2017 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports d'un terrain de 32,4 hectares à Mandjafa, Commune du 7ème Arrondissement de N'DJAMENA
Décret 17-576
Décrète :
Article 1er : Est affecté au profit du Ministère en charge des Sports, un terrain de 32,4 hectares à Mandjafa, Commune du 7ème Arrondissement de la Ville de N’DJAMENA.
Article 2 : Le terrain sus indiqué est destiné à la construction d’un stade moderne de trente mille (30.000) places.
Article 3 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sont chargés chacun en ce que le concerne de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. N’DJAMENA, le 30 mai 2017