Décret portant création d'un Bataillon de Commandement et des Services au sein de l'Etat-major Général des Armées
Décret 11-1236
Article 1er : Il est créé au sein de l’Etat-major Général des Armées, en lieu et place du Quartier Général, un Bataillon de Commandement et des Services en abrégé BCS.
Article 2 : Relevant de l’Etat-major Général des Armées, le Bataillon de Commandement et des Services est commandé par un Officier supérieur, secondé d’un Adjoint, appelés Commandant et Commandant Adjoint du Bataillon de Commandement des Services, qui ont rang de Directeur et Directeur Adjoint.
Article 3 : L’organisation et les attributions du Bataillon de Commandement et des Services sont définis par Arrêté Ministériel.
Article 4: Le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.