Décret n°940/PR/MATDHU/2019 du 3 juillet 2019 portant affectation au profit du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales, d'un ensemble de cinq (5) terrains d'une superficie totale de 10 hectares 61 ares sis à Djarmaya Section 3, ilots 51, 52, 88 et 104 et Dougui Naga Section 1, ilot 27, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis
Décret 19-940
Décrète :
Article 1er: Est affecté au profit du Ministère de l’Elevage et des Productions Animales, un ensemble de cinq (5) terrains d’une superficie totale de 10 hectares 61 ares, sis à Djarmaya Section 3, ilots 51, 52, 88 et 104 et Dougui Naga, Section 1, ilot 27, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis
Article 2 : Les terrains sus-indiqués sont destinés à la construction d’un complexe avicole « Ferme Avicole du Tchad».
Article 3 : Les terrains affectés restent soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.
Article 4 : La Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour c:ompter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 3 juillet 2019