TITRE I : Disposition Générales

Article 1 : Le Décret N°765/PR/MPC/93 du 31 Décembre 1993 portant création d’un Comité National pour l’Education et la Formation en liaison avec l’Emploi (CONEFE), est modifié comme suit :

Au lieu de ;

Article 2 ancien : Le CONEFE est une instance d’orientation, de décision et de coordination qui a pour mission essentielle :

• de formuler les Politiques et programmes du Gouvernement en matière d’éducation et de formation en liaison avec l’Emploi ;
• de mener des actions de mobilisation des partenaires institutionnels de la stratégie EFE ;
• d’assurer la concertation entre les partenaires institutionnels et les partenaires sociaux ;
• d’assurer ou de faire prendre les arbitrages sur le plan stratégique et sur les plans financiers et budgétaires nécessaires à la réalisation du programme opérationnel EFE ;
• d’instruire toute mesure de modification nécessaire au fonctionnement du dispositif EFE ;
• d’assurer la coordination des Bailleurs de fonds en matière d’assistance technique à la stratégie EFE ;
• d’évaluer régulièrement la mise en œuvre de la stratégie et du dispositif EFE et d’y apporter les ajustements nécessaires.

Lire ;

Article 2 nouveau : Le CONEFE est une instance d’orientation, de décision et de coordination qui a pour missions essentielles:

• d’impulser la réflexion sur la Politique de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;
• de mener des actions de mobilisation des partenaires institutionnels de la stratégie EFE ;
• d’assurer la concertation entre les partenaires institutionnels et les partenaires sociaux ;
• d’assurer ou de faire prendre les arbitrages sur le plan stratégique et sur les plans financiers et budgétaires nécessaires à la réalisation du programme opérationnel EFE ;
• d’instruire toute mesure de modification nécessaire au fonctionnement du dispositif EFE ;
• d’assurer la coordination des Bailleurs de fonds en matière d’assistance technique à la stratégie EFE ;
• d’évaluer régulièrement la mise en œuvre de la stratégie et du dispositif EFE et d’y apporter les ajustements nécessaires.

TITRE II : Organisation et Fonctionnement

Au lieu de ;

Article 3 ancien : Le Comité National pour l’Education et la Formation en liaison avec l’Emploi est composé comme suit :

Pr****ésident : Le Ministre du Plan et de la Coopération

Membres :

• le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur;
• le Ministre de la Fonction Publique et du Travail;
• le Ministre de l’Agriculture;
• le Ministre de l’Industrie et du Commerce;
• le Ministre des Finances;
• le Secrétaire Général de la Présidence de la République;
• deux représentants des Employeurs;
• deux représentants des travailleurs;
• deux représentants des producteurs ruraux;
• deux représentants des Associations des Parents d’Elèves (APE);
• un représentant des Artisans (secteur informel).

Lire ;

Article 3 nouveau : Le Comité National pour l’Education et la Formationen liaison avec l’Emploi est composé comme suit :

Pr****ésident : LeMinistre de l’Economie et du Plan

Membres :

• le Ministre de l’Education Nationale ;
• le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
• le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
• le Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
• le Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
• le Ministre du Développement Touristique et de l’Artisanat ;
• le Ministre des Finances et du Budget ;
• les Conseillers à la Présidence et à la Primature, Chargés de l’Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;
• un représentant des employeurs ;
• deux représentants des travailleurs les plus représentatifs;
• deux représentants de la Plate forme paysanne;
• un représentant de la Fédération Nationale des Associations des Parents d’Elèves du Tchad (FENAPET) ;
• un représentant de la Fédération Nationale des Artisans du Tchad ;
• un représentant du Forum des Educatrices Tchadiennes (FAWE/Tchad) ;
• un représentant du Syndicat des Enseignants le plus représentatif ;
• un représentant du Syndicat des Enseignants et Chercheurs du Supérieur le plus représentatif.

En l’absence du Président, l’intérim est assuré par un Ministre membre du CONEFE.

Au lieu de ;

Article 6 ancien ; Le CONEFE pourrait inviter à ses réunions à titre d’observateurs, des représentants des bailleurs de Fonds et touteautre personne ressource.

Lire :

Article 6 nouveau ; Le CONEFE pourrait inviter à ses réunions à titre d’observateurs, des représentants des bailleurs de Fonds et toutautre personne ressource.

Au lieu de ;

Article 8 ancien ; Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif ayant rang et prérogatives de Directeur Généralde Ministère. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du CONEFE en accord avec les Ministres responsables des départements techniques du sous-secteur EFE ;

Lire ;

Article 8 nouveau ; Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif ayant rang et prérogatives de Secrétaire Généralde Ministère. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du CONEFE en accord avec les Ministres responsables des départements techniques du sous-secteur EFE ;

Au lieu de :

Article 9 ancien : Le Secrétariat Exécutif joue un rôle charnière entre le CONEFE, l’OBSEFE et le FONAP d’une part et entre le CONEFE, les Ministères chargés de l’application de la Stratégie EFE et les partenaires sociaux d’autre part.

Ses responsabilités sont essentiellement de suivre les décisions du CONEFE, de programmer et de superviser les activités de l’OBSEFE et du FONAP.

Lire

Article 9 nouveau ; Le Secrétariat Exécutif joue un rôle charnière entre le CONEFE, l’OBSEFE et le FONAP, d’une part et, entre le CONEFE, les Ministères chargés de l’application de la Stratégie EFE et les partenaires sociaux, d’autre part.

Ses responsabilités essentielles sont:

• préparer les réunions statutaires du CONEFE ;
• exécuter et suivre les décisions du CONEFE ;
• superviser les activités de l’OBSEFE et du FONAP

Au lieu de ;

Article 10 ancien ; Outre son Secrétaire Exécutif, le S.E sera doté d’un personnel permanent. Lorsqu’il provient de la Fonction Publique, le personnel sera mis à la disposition du SE-CONEFE selon la procédure en vigueur.

Lire ;

Article 10 nouveau ; Outre son Secrétaire Exécutif, le Secrétariat Exécutif sera doté d’un personnel permanent. Lorsqu’il provient de la Fonction Publique, le  personnel est mis,  selon la procédure  en vigueur, à la disposition du Ministère de l’Economie et du Plan, qui l’affecte au SE-CONEFE.

Au lieu de ;

Article 12 ancien ; L’organisation, les attributions et le mode de financement des organes techniques (OBSEFE et FONAP) sont définis par des textes d’applications,

Lire;

Article 12 nouveau ; L’organisation, le fonctionnement, les attributions et le mode de financement du SE/CONEFE et de ses organes techniques (OBSEFE et FONAP) sont définis par des textes d’application.

Au lieu de ;

Article 13 ancien ; Le financement des activités du CONEFE et de son Secrétariat Exécutif est assuré par :

• le budget de l’Etat en ce qui concerne les dépenses courantes (salaires et fonctionnement) ;
• l’aide extérieure pour l’appui au développement des activités.

Lire ;

Article 13 nouveau ; Le financement des activités du CONEFE et de son Secrétariat Exécutif est assuré par :

• le budget de l’Etat en ce qui concerne les dépenses courantes (salaires et fonctionnement) ;
• l’appui financier du FONAP selon l’approche programme approuvée par le Conseil de Gestion Tripartite et paritaire (CGT) ;
• les dons et legs ;
• l’aide extérieure pour l’appui au développement des activités

Article 2 ; Le reste du texte est sans changement.

Article 3 ; Le présent Décret, qui prend effet pour compter de  la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.