Décret portant création d'un Groupement Spécial Anti-Gang

Article 1 : Il est créé une unité de lutte Anti-Gang dénommée Groupement Spécial Anti-Gang en abrégé « GSAG ».

Le Groupement Spécial Anti-Gang a compétence sur l’ensemble du Territoire National.

Article 2 : Le Groupement Spécial Anti-Gang est composé des éléments issus de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT) et de la Gendarmerie Nationale.

Son effectif est de trois cent (300) hommes.

Article 3 : Les éléments du Groupement Spécial Anti-Gang bénéficient des indemnités fixées par Décret.

Article 4 : Le Groupement Spécial Anti-Gang est chargé de :

• lutter contre le grand banditisme sur toute l’étendue du territoire,
• rechercher et neutraliser les auteurs, coauteurs, complices et receleurs d’actes relevant du grand banditisme,
• prévenir et réprimer tous comportements de nature à troubler l’ordre public,
• prêter main forte aux autres forces de sécurité.

Article 5 : Le Groupement Spécial Anti-Gang est placé sous l’autorité du Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration duquel il reçoit les directives et à qui il rend compte.

Article 6 : Le Groupement Spécial Anti-Gang peut faire appel à toutes forces et à toute personne susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : L’organisation et le fonctionnement du Groupement Spécial Anti-Gang sont définis par l’Arrêté du Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration.

Article 8 : Le Présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°221/PR/MSPI/2004 du 18 mai 2004.

Article 9 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République