Décret En vigueur vigueur
Décret Portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur l'élimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des femmes
Décret 90-856
ARTICLE 1/ La République du Tchad adhère à la Convention sur l’élimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des femmes.
ARTICLE 2/ Le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de ce présent Décret qui prend effet à partir de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.