Décret En vigueur vigueur
Décret n°326/PR/2019 du 27 mars 2019 portant nomination du Président du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 19-326
Décrète :
Article 1 : En application des dispositions de l’article 5 alinéa 2 de la Loi N°030/PR/2018 du 30 novembre 2018, Docteur KODI MAHAMAT BAM est nommé Président du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména le, 27 mars 2019