Décret portant institution de la Journée Nationale de la Femme Rurale

Article 1: Il est institué en République du Tchad une Journée Nationale de la Femme Rurale, en abrégé JNFR.

Article 2: La Journée Nationale de la Femme Rurale a pour objet :

• la capitalisation du travail de la Femme Rurale ;
• une plus grande implication des femmes dans la prise de décisions ;
• une ample information des femmes sur les différentes conventions les concernant ratifiées par notre pays ;
• l’encouragement des initiatives et des actions des femmes rurales.

Article 3: la Journée Nationale de la Femme Rurale est célébrée chaque année le 15 octobre sur toute l’étendue du territoire national.

Article 4: La Journée Nationale de la Femme Rurale est placée sous la direction d’un Comité Directeur dont la composition et la mission sont arrêtées et fixées par arrêté du Premier Ministre.

Article 5: Les ressources de la Journée Nationale de la Femme Rurale sont constituées :

• de la subvention de l’Etat ;
• des recettes des manifestations ;
• des dons et legs.

Les dons et legs en espèces et les recettes des manifestations sont versés dans un compte bancaire ouvert à cet effet par le Ministère de l’Action Sociale et de la Famille.

Article 6: Les ressources de la Journée Nationale de la Femme Rurale servent à financer la préparation et l’organisation des manifestations et la réalisation des œuvres sociales.

Article 7: Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.