Décret En vigueur

Décret n°670/PR/PM/DCDN/2005 du 08 septembre 2005 portant réorganisation du Ministère chargé de la Défense Nationale

Décret 05-670

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres,

Chef Suprême des Armées,

Sur proposition du Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale ;

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1er : Le, Ministère Chargé de la Défense Nationale est structuré comme suit :

Un Cabinet du Ministre ;
Un État-major Particulier ;
Un État-major Général des Armées ;
Une Inspection Générale des Armées ;
Un Contrôle Général des Armées ;
Une Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ;
Un Commandement de la Garde Nationale et Nomade du Tchad ;
Des Organismes sous tutelle.

Chapitre I : Du Cabinet du Ministre

Section 1 : de la direction du cabinet

Article 2 : La Direction du Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet.

La composition et les attributions de la direction du cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : Des postes de conseillers

Article 3 : Les conseillers techniques du ministre sont :

Conseiller Financier et Administratif ;
Conseiller Armée de Terre ;
Conseiller Armée de l’Air ;
Conseiller Gendarmerie Nationale
Conseiller Garde Nationale et Nomade du Tchad ;
Conseiller Chargé de Missions.

Les attributions des conseillers techniques sont celles définies par le décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre II : De l’État-major particulier (EMP)

Article 4 : L’État-major Particulier du ministère comprend :

Une Direction des Ressources Humaines et de la Programmation ;
Une Direction de la Coopération Militaire ;
Une Direction de la Justice Militaire ;
Une Direction de la Démobilisation et de la Reconversion ;
Une Direction des Relations Publiques ;
Une Direction de Service de Santé et de l’Action Sociale ;

Article 5 : L’État-major Particulier est placé sous l’autorité d’un Chef d’État-major Particulier (CEMP) assisté d’un adjoint.

Le Chef d’État-major Particulier du ministère et son adjoint ont rang et prérogatives des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints des ministères.

Les attributions du Chef d’État-major Particulier sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 1 : De la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation (DRHP)

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des ressources humaines et de la programmation a pour mission la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de gestion du personnel et le recrutement dans les forces armées. A ce titre, elle est chargée de :

Élaborer la réglementation en matière d’organisation, d’affectations et mutations, du suivi du personnel et des effectifs ;
Planifier l’instruction et la formation de tout le personnel ;
Définir les modalités d’avancement des militaires et d’application des sanctions disciplinaires et des récompenses ;
Élaborer les textes réglementant les forces armées.

Section 2 : De la Direction de la Coopération Militaire (DCM)

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la coopération militaire est chargée de :

Promouvoir et renforcer les liens de coopération militaire, culturelle et technique avec les armées des pays amis ;
Participer à l’élaboration des accords et des conventions militaires liant le Tchad aux pays amis et aux organisations internationales ;
Suivre l’exécution des accords et des conventions, ainsi que les dossiers relatifs aux contentieux extérieurs ;
Exprimer les besoins en formation du personnel des forces armées en liaison avec la direction des ressources humaines et de la programmation.

Section 3 : De la Direction de la Justice Militaire (DJM)

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la justice militaire est régie par l’ordonnance n°02/PR/86 portant Code de Justice Militaire.

Section 4 : De la Direction de la Démobilisation et de la Reconversion (DDR)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la démobilisation et de la reconversion est chargée de :

Planifier la démobilisation des militaires ;
Préparer la reconversion pour l’emploi des militaires démobilisés ;
Élaborer les programmes de reconversion
Assurer le contrôle et le suivi administratif des militaires démobilisés en accord avec les institutions chargées du programme de développement national.

Section 5 : De la Direction des Relations Publiques (DRP)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Relations Publiques est chargée de :

Gérer les relations publiques ;
Coordonner les activités en matière de presse e de communication au niveau du ministère.

Section 6 : De la Direction du Service de Santé et de l’Action Sociale (DIRSANTE)

Article 11 : La Direction du Service de Santé et de l’Action Sociale est placée sous l’autorité d’un directeur.

Les attributions et l’organigramme de la Direction du Service de Santé et de l’Action Sociale sont définies par arrêté du Ministre de la Défense Nationale.

Chapitre III : De l’État-major général des armées (EMGA)

Article 12 : L’État-major Général des Armées comprend :

Un cabinet composé d’une direction de cabinet et de postes d’officiers de liaison ;
Un État-major de l’État-major Général des Armées ;
Un État-major de l’Armée de Terre (EMAT) de qui relèvent les forces terrestres ;
Un État-major de l’Armée de l’Air (EMAA) de qui relèvent les forces aériennes ;
Un commandement du groupement des écoles militaires interarmées (GEMIA) ;
Des organismes interarmés comprenant des directions et des bureaux.

La gendarmerie nationale et la garde nationale et nomade du Tchad sont subordonnées au Chef d’État-major Général des Armées sur le double plan de la discipline générale et de l’emploi opérationnel.

Article 13 : L’État-major Général des Armées est placé sous l’autorité d’un Chef d’État-major Général des Armées (CEMGA).

Les attributions du Chef d’État-major Général des Armées sont définies par un décret.

Chapitre IV : De l’État-major

Article 14 : L’État-major de l’État-major Général des Armées est placé sous l’autorité d’un Chef de l’État-major (CEM) et structuré comme suit :

1 - Le Commandement du Quartier Général (COG)

Il se compose de :

La Sous-Direction des Cérémonies Militaires
La Sous-Direction de la Musique.

2 - La Direction du Personnel Militaire (DPM)

Elle comprend :

La Sous-Direction de Recrutement ;
La Sous-Direction des Mutilés de Guerre ;
La Sous-Direction de Gestion du Personnel.

3 - La Direction des Renseignements Militaires (DRM)

Elle comprend :

La Sous-Direction de Recherches ;
La Sous-Direction d’Exploitation et de Synthèses.

4 - La Direction Emploi et Tactique (DET)

Elle comprend :

La Sous-Direction des Stages ;
La Sous-Direction des Opérations ;
La Sous-Direction de l’Emploi.

5 - La Direction Logistique (DIRLOG)

Elle comprend :

La Sous-Direction des Essences ;
La Sous-Direction du Matériel ;
La Sous-Direction des Transports.

6 - La Direction des Sports Militaires (DSM)

Elle comprend :

La Sous-Direction d’Athlétisme ;
La Sous-Direction des Activités Sportives Militaires ;
La Sous-Direction de l’Administration et des finances.

7 - La Direction des Archives et de la Documentation (DAD)

Elle comprend :

La Sous-Direction des Archives et de la Documentation ;
La Sous-Direction des Musées.

8 - La Direction de Communication et des Relations Publiques (DCRP)

Elle comprend :

La Sous-Direction du Protocole ;
La Sous-Direction des Relations Publiques ;.
La Sous-Direction de Sensibilisation et de Mobilisation.

9 - La Direction du Service Général et des Affaires Domaniales (DSGAD)

Elle comprend :

La Sous-Direction Service Général ;
La Sous-Direction Affaires Domaniales.

Chapitre V : Des Directions interarmées

1 - La Direction des Transmissions (DIRTRANS)

La Sous-Direction d’Exploitation ;
La Sous-Direction Technique ;
La Sous-Direction Formations.

2 - La Direction du Génie Militaire et de l’Incendie (DIRGENIE)

La Sous-Direction Bâtiments et Travaux Publics ;
La Sous-Direction Administration et Logistiques ;
La Sous-Direction Incendie ;
Le Bataillon du Génie Combat ;
Le Régiment du Génie Agricole.

3 - La Direction Générale de l’Intendance Militaire (DGIM)

Article 15 : Les attributions et l’organigramme de la Direction Générale de l’Intendance Militaire sont définies par le décret n° 638/PR/PM/MDCN/2005 du 6 septembre 2005, portant création de la Direction Générale de l’intendance Militaire de l’Armée Nationale Tchadienne.

Chapitre VI : De l’Inspection Générale des Armées (IGA)

Article 16 : L’Inspection Générale des Armées est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général des Armées (IGA) secondé par quatre Inspecteurs Généraux Adjoints.

Les attributions de l’Inspection Générale sont celles définies par le décret n° 124/PR/MDNR/99 du 29 mars 1999.

Chapitre VII : Du contrôle général des Armées (DCGA)

Article 17 : Le Contrôle Général des Armées est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général des Armées (CGA) secondé par un adjoint.

L’organisation et les attributions du Contrôle Général dés Années sont celles définies par le décret n°145/PR/EMP/2003 du 09 mai 2003, portant réorganisation du Contrôle Général des Armées et de ses organes.

Chapitre VIII : De la Direction Générale de la Gendarmerie NATIONALE (DGGN)

Article 18 : La gendarmerie nationale relève d’une direction générale appelée Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et comprend :

Un état-major de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Une Inspection technique de la gendarmerie nationale ;
Des directions de services ;
Des unités territoriales (ou gendarmerie territoriale) ;
Des unités mobiles (ou gendarmerie mobile) ;
Des commandements des formations spécialisées.

Article 19 : La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général assisté d’un adjoint.

Les attributions du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale sont celles définies par le décret N° 021/PR/MDPRC/DNACVG/94 du 18 février 1994.

Article 20 : Les directions techniques composant la direction générale de la gendarmerie nationale sont :

la direction de l’Intendance (DI) ;
la direction du personnel (DP) ;
la direction des services techniques (DST) ;
la direction des télécommunications et de l’informatique (DTI) ;
la direction de l’organisation, de l’instruction et de, la réglementation (DOIR) ;
la direction de l’emploi (DE) ;
la direction du service de santé (DSS).

Article 21 : Les commandements et organismes, spécialisés relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale sont :

le groupement d’instruction et de perfectionnement de la gendarmerie nationale (GIPGN) ;
le groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) ;
le groupement des unités spécialisées (GUS).

Chapitre IX : Du Commandement de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (CGNNT)

Article 22 : La Garde Nationale et Nomade du Tchad est placée sous l’autorité d’un Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad secondé d’un adjoint.

Elle est articulée comme suit :

Un organe de commandement ;
Des formations d’intervention : nomades, équestres ou motorisées ;
Des formations territoriales ;
Un sous-groupement central
Un centre d’instruction à Moussoro pour la formation spécifique (chameaux) ;
Un centre d’instruction à Mongo pour la formation spécifique (équestre).

Les attributions de la garde Nationale et Nomade; du Tchad sont celles définies par les textes organiques et statutaires qui la régissent.

Chapitre X : Des organismes sous tutelle

Article 23 : Les organismes sous tutelle sont :

La Manufacture d’Équipements Militaires (MANEM) ;
L’Office Tchadien des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (OTACVG) ;
L’Office National Conventionné des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Armées Françaises auTchad (ONCACVG).

Les attributionsdes organismes sous tutelle sont définies par les textes organiques et statutaires qui les régissent.

Titre II : Des attributions des grandes institutions militaires

Article 24 : Les attributions générales de l’armée nationale tchadienne sont celles définies par la loi fondamentale, les actes et les décrets qui la régissent.

Article 25 : La mise en œuvre des unités et formations, et l’exécution des missions relatives aux attributions générales des différentes composantes des forces armées relèvent du chef du département et des hautes autorités militaires dans les limites de leurs prérogatives, sous la haute autorité du chef de l’Etat, chef suprême des armées.

Article 26 : L’organigramme de la hiérarchie du ministère chargé de la défense nationale est annexé au présent décret.

Titre III : Des dispositions diverses et finales

Article 27 : L’organisation et les attributions des différentes composantes du ministère de la défense nationale, des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par décrets, arrêtés ou instructions ministérielles.

Article 28 : Le Chef d’État-major particulier du Ministère, le Chef d’Etat Major Général des Armées, et les commandants des grandes formations sont des officiers généraux ou officiers supérieurs et nommés par décrets pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense nationale.

L’inspecteur général des armées du Ministère et ses adjoints ont rang et prérogatives des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints des ministères.

Article 29 : Les directeurs, les conseillers, les commandants des régions militaires, les commandants des légions de gendarmerie et les Commandants des groupements de la garde nationale et nomade du Tchad sont nommés par décret sur proposition du Ministre de la Défense Nationale.

Ils peuvent être assistés des adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 30 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°485/PR/MDNACVG/2002 du 25 novembre 2002, portant organigramme du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants etVictimes de Guerre.

Article 31 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet pour compter de ‘la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 08 septembre 2005

Idriss Deby

Par le Président de la République,

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Pascal Yoadimnadji

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de la Défense Nationale

Bichara Issa Djadallah