Décret portant approbation de la convention d’établissement d’africaviande

Article 1 - Est approuvée, la convention d’Etablissement négociée entre la République du Tchad et Africaviande.

Article 2 - Le ministre du développement industriel, commercial et artisanal, le ministre des finances et de l’économie et le ministre de l’élevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.