Décret Modifié

Décret fixant la date du lancement et de clôture du Recensement Electoral Biométrique des tchadiens de l'étranger

Décret 15-1775

DECRETE:

Article 1: La date de lancement du Recensement Electoral Biométrique est fixée au 24 août 2015 dans les

Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad ci-dessous énumérées :

  1. CAMEROUN 2-CONGO 3-GABON
  2. GUINÉE ÉQUATORIALE
  3. NIGERIA
  4. BENIN
  5. BURKINAFASSO
  6. NIGER
  7. ALGERIE
  8. EGYPTE
  9. SOUDAN
  10. ARABIE SAOUDITE
  11. FRANCE
  12. CANADA
  13. ÉTATS-UNIS d’AMERIQUE.

Article 2 : Tous les citoyens tchadiens de deux sexes, âgés de dix-huit ans et plus, y sont convoqués à partir de la date ci-dessus indiquée à l’effet de se faire recenser.

Article 3 : Les inscriptions sont obligatoires et elles ont lieu dans les centres de recensement créés dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires définies à l’article le’ ci-dessus.

Article 4 : La date de clôture du recensement des Tchadiens de l’étranger est fixée au 12 Septembre 2015 à minuit dans toutes les Représentations Diplomatiques et Consulaires retenues.

Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié Journal Officiel de la République.