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Décret fixant la date du lancement et de clôture du Recensement Electoral Biométrique des tchadiens de l'étranger
Décret 15-1775
DECRETE:
Article 1: La date de lancement du Recensement Electoral Biométrique est fixée au 24 août 2015 dans les
Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad ci-dessous énumérées :
- CAMEROUN 2-CONGO 3-GABON
- GUINÉE ÉQUATORIALE
- NIGERIA
- BENIN
- BURKINAFASSO
- NIGER
- ALGERIE
- EGYPTE
- SOUDAN
- ARABIE SAOUDITE
- FRANCE
- CANADA
- ÉTATS-UNIS d’AMERIQUE.
Article 2 : Tous les citoyens tchadiens de deux sexes, âgés de dix-huit ans et plus, y sont convoqués à partir de la date ci-dessus indiquée à l’effet de se faire recenser.
Article 3 : Les inscriptions sont obligatoires et elles ont lieu dans les centres de recensement créés dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires définies à l’article le’ ci-dessus.
Article 4 : La date de clôture du recensement des Tchadiens de l’étranger est fixée au 12 Septembre 2015 à minuit dans toutes les Représentations Diplomatiques et Consulaires retenues.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié Journal Officiel de la République.