Décret En vigueur

Décret portant attribution des indemnités de fonction aux Officiers Généraux, Officiers de Liaison à l'Etat- Major Particulier du Président de la République

Décret 12-968

Décrète :

Article 1 : Il est accordé en sus de leurs salaires mensuelles et indemnités conformément au décret n°1304/PR/PM/MDN/2008 du 22 octobre 2008, portant rémunérations mensuelles des Officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité, une indemnité de fonction de Trois Cent Cinquante Mille (350.000) F CFA aux Officiers Généraux, Officiers de Liaison à l’Etat-Major Particulier du Président de la République.

Article 2 : L’imputation de ces indemnités est faite sur le budget de la Présidence de la République.

Article 3 : Le Ministre des Finances et de Budget est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.