Décret fixant les majorations judiciaires en faveur du personnel de l'enseignement

Art. 1. Los majorations indiciaires, en indicé local, applicables à compter du 1er octobre 1959, au personnel

de l’engagement du premier degré des cadres de la République du Tchad, chargé de la direction d’une école ou d’un centre de formation sont fixées comme il est indiqué au tableau ci-dessous. Le bénéfice de ces majorations est acquis pendant la période d’exercice, y compris les vacances scolaires :

Groupe	Nombre de classes ou sections	Indice de grade compris entre
110 et 250	251 et 400	401 et 550	551 et 700	701 et 850	851 et 1.000
1er 2ème 3ème	Ecole ou centre comprenant de 2 à 4 classes ou sections Ecoles ou centres comprenant de 5 à 9 classes ou sections Ecole  ou centre  comportant10  classes  ou sections  et plus.	30 60 80	40 80 100	50 100 120	60 120 140	70 130 150	80 140 160

Art. 2. Les instituteurs catégorie G du cadre de la République du Tchad, lorsqu’ils exercent effectivement des jonctions d’enseignement dans les cours complémentaires, dans les classes secondaires des lycées et collèges, dans les classes de certains établissements publics d’enseignement technique et agricole et dans les centres de formation péda­gogique du personnel enseignant, bénéficient, en indice local, des majorations indiciaires durant la période d’exercice, y compris les vacances scolaires comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Moins de 3 ans d’exercice	De 3 à 6 ans d’exercice	De 6 à 9 ans d’exercice	De 9 à .12 ans d’exercice	Plus de 12 ans d’exercice
30	45	60	90	120

Art. 3. Les instituteurs (catégorie C) du cadre de la République du Tchad, lorsqu’ils exercent les fonctions de directeur de cours complémentaires bénéficient, en indice local, des majorations indiciaires durant la période d’exercice y compris les vacances scolaires,-comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Groupe	Nombre De Classes	Indice De Grade Compris Entre
1er 2ème 3ème	Ecoles de moins de six classes Ecoles de six à onze classes Ecoles de douze classes et plus	450 et 600	601et800	801 et 1000
90 120 150	100 130 160	110 140 170

Art. 4. Le personnel enseignant des cadres de la Répu­blique du Tchad, délégué dans les fonctions énumérées ci-après, bénéficie d’une majoration indiciaire pendant la durée de la délégation comme il est indiqué au tableau ci-dessous:

L’attribution dans le grade met fin à l’attribution de la majoration.

Groupe	Fonction	Categorie	Majoration Attribuee Indice  Local
1er 2ème 3ème 4ème	Proviseur, principal,            directeur d’établissement du 2« degré et technique, directeur d’école normale ou de centre de formation pédagogique. d° d° d°	Etablissement comportant moins de 100 élèves. Etablissement comportant 100 à 250 élèves. Etablissement comportant 250 à 500 élèves Etablissement comportant plus de 500 élèves.	60 90 120 160

**Art. *5.***Le personnel enseignant titulaire de la Répu­blique du Tchad délégué dans les fonctions de chefs de sec­teurs scolaires bénéficient d’une majoration indiciaire, pen­dant la durée de leur délégation y compris les vacances scolaires analogue à celle fixée au troisième groupe des direc­teurs d’école au tableau de l’article 1er.

Art. 6. Le personnel enseignant visé ci-dessus appar­tenant aux cadres de la République du Tchad pourra être autorisé sur sa demande à cotiser à pension sur le montant de sa solde de base indiciaire majorée des points d’indice attribués.

Art. 7. Le personnel enseignant visé dans les différents articles précédents bénéficient de la majoration indiciaire la plus avantageuse au cas où il cumule plusieurs fonctions.

Art. 8. Le présent décret sera enregistré, publié au Journal officielde la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera et prendra effet financier à compter du 1” octobre 1959.