Décret n°1134/PR/PM/MPE/2017 du 2 août 2017 portant retrait du décret n°219/PR/PMJMPE/2011 du 28 février 28 février 2011 portant Autorisation de la Cession d'intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et Approbation du Contrat de Cession d'Intérêts relatif à la Convention pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport d'Hydrocarbures et le Contrat d'Association et le Permis H relatif au Périmètre du Permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co.Ltd et SHT
Décret 17-1134
Décrète :
Article 1 : Le décret n°219/PR/PM/MPE/2011 du 28 février 2011 portant autorisation de la cession d’intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et approbation du contrat de cession d’intérêts relatif à la Convention pour l’Exploration, l’Exploitation et le Transport d’Hydrocarbures et le contrat d’association et le permis H relatif au périmètre du permis H. en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et SHT est retiré.
Article 2 : Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie est chargé de l’exécution du présent décret, qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature, prend effet le 28 février 2011 et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 02 août 2017