Décret portant modification du décret n° 1132/PR/PM/MISP/2008 du 29 septembre 2008 portant création d’un Comité permanent chargé de l’organisation du Pèlerinage dans les Lieux Saints de l’islam (Hadj et Oumra)
Décret 11-1107
Décrète :
Article 1er : Les dispositions du deuxième aliéna de l’article 1er et les articles 11 et 13 du décret n° 1132/PR/PM/MISP/2008 du 29 septembre 2008 portant création d’un Comité Permanent Chargé de l’Organisation du Pèlerinage dans les Lieux Saints de l’islam (Hadj et Oumra) sont modifiées ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Article 1er alinéa 2 ancien : Le Comité Permanent est placé sous l’autorité du Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique.
Lire :
Article 1er alinéa 2 nouveau : Le Comité Permanent est placé sous l’autorité du Ministre en charge de l’Administration du Territoire.
Au lieu de :
Article 11 ancien : Les chèques tirés sur le compte du Comité Permanent sont signés par le Président et contre signés par le Trésorier Général du Comité.
Lire :
Article 11 nouveau : Les chèques tirés sur le compte du Comité Permanent sont signés par le Président et contre signés par le Vice- président et le Trésorier Général du Comité.
Au lieu de :
Article 13 ancien : Le Président du Comité Permanent rend compte de sa gestion au Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique auprès duquel il dépose deux (02) rapports :
- rapport d’activités du Hadj ;
- rapport d’activités de l’Oumra.
Lire :
Article 13 nouveau : Le Président et le Vice-président du Comité Permanent rendent compte de leur gestion au Ministre en charge de l’Administration du Territoire auprès duquel ils déposent deux (02) rapports :
- rapport d’activités du Hadj ;
- rapport d’activités de l’Oumra.
- Le reste sans changement.
Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.