Décret portant modification du décret n°493 bis/PR/MFI/88 du 01.10.86, fixant le taux des taxes au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement

Décrète :

Article 1 : L’article 7 du décret n°493 bis/PR/MFI/88 du 01.10.86,est modifié comme suit :

Au lieu de :

“La taxe instituée au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement sur les produits de la Société Textile du Tchad (STT) est due sur la base de 30 F/M”.

Lire :

“La taxe instituée au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement sur les produits de la Société Textile du Tchad (STT) est due sur la base de 15 F/M”.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Commerce et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret ui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal Officiel de la République.