Décret portant modification du décret n°333/PR/MEFPC modifiant le taux des taxes forestières et le mode de leur recouvrement

Décrète :

Article 1 : Les taxes forestières d’abattage de bois d’œuvre et de service sont modifiées comme suit pour l’ensemble du Territoire National :

• Arbres destinés à la fabrication des pirogues : 4.000 Frs (au lieu de 3.000 Frs).

Le reste sans changement.

Article  2 : Les taxes forestières d’abattage de bois de chauffage et de carbonisation sont fixées comme suit pour l’ensemble du Territoire National à l’exception de N’Djaména :

• Charbon (sac) : 100 FCFA
• Fagot (la botte) : 20 FCFA
• Stère : 300 FCFA
• Tonne : 1.000 FCFA

Article 3 : Les taxes forestières d’abattage de bois de chauffage et de carbonisation sont fixées comme suit pour la région de N’Djaména (dans un rayon de 30 Km autour de N’Djaména) :

• Charbon (sac ) : 100 Frs CFA
• Fagot (la botte) : 20 Frs CFA
• Stère : 300 Frs CFA
• Tonne : 1 500 Frs CFA

Article 4 : Le présent décret qui entre en vigueur pour compter du 1er janvier 1985, abroge toutes les dispositions contraires notamment celles du décret n°333/PR/MEFPC du 29/12/73 modifiant le taux des taxes forestières, et le mode de recouvrement de certaines d’entre elles.

Article 5 : Le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts et le Ministre des Finances et Matériels sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.