Décret n°786/PR/2017 du 20 juillet 2017 portant modification du décret n°307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Décret 17-786
Décrète :
Article 1er : Les dispositions de l’article 1er du décret n°307/PR/2017 du 11 avril 2017 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de:
Article 1er (ancien): Formation et forme
Créée par la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006, la Société des Hydrocarbures du Tchad, en abrégé «SHT», est régie par les présents statuts. Les dispositions non spécifiées autrement sont régies par l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales (ci-après désigné par les termes « d’Acte uniforme»).
La Société des Hydrocarbures du Tchad est une société à capitaux publics à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle prend la forme d’une Société Anonyme avec Conseil d’Administration. La SHT est placée sous la tutelle de la Présidence de la République.
Lire :
Article 1er (nouveau) : Formation et forme
Créée par la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006, la Société des Hydrocarbures du Tchad, en abrégé «SHT », est régie par les présents statuts. Les dispositions non spécifiées autrement sont régies par l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales (ci-après désigné par les termes «l’Acte Uniforme»).
La Société des Hydrocarbures du Tchad est une société à capitaux publics à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle prend la forme d’une Société Anonyme avec Conseil d’Administration.
La SHT est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Hydrocarbures.
(Le reste sans changement).
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 20 juillet 2017