Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Économie, du Plan et de la Coopération

Décret 06-241

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération est structuré comme suit :

  • Une Direction de Cabinet ;
  • Une Administration Centrale ;
  • Des Délégations régionales ;
  • Des organismes sous tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DU CABINET

Article 2 : La Direction du Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions du Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

CHAPITRE II : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 3 : L’Administration centrale comprend :

  • Un Secrétariat Général ;
  • Une Direction de l’Economie et de la Promotion du Secteur Privé ;
  • Une Direction du Plan et du Développement ;
  • Une Direction de la Coopération et des Investissements Publics ;
  • Une Direction des Activités en matière de population ;
  • Une Direction des Organisations non Gouvernementales ;
  • Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

SECTION 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 4 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

SECTION 2 : DE LA DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

Article 5 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’Economie et de la Promotion du Secteur Privé a pour mission la conception, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière économique, industrielle et de promotion du secteur privé.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Participer avec l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) à la réalisation du cadrage macroéconomique et financier ;
  • Faire des études prospectives déterminant les grands enjeux d’intégration économique sous régionale en relation avec la Direction du Plan et du Développement ;
  • Constituer une bases des données macroéconomiques et financières ;
  • Elaborer des notes d’information aux ministères sectoriels sur la prévision macro-économique ;
  • analyser l’évolution des différents secteurs économiques afin d’en dégager les éléments d’orientation de politique nationale ;
  • Suivre la mise en œuvre du  Code des Investissements et  des programmes de privatisation ;
  • Elaborer un rapport annuel sur l’évolution des secteurs ;
  • Définir et coordonner la mise en œuvre des programmes et stratégies de promotion du secteur privé ;
  • Définir et mettre en œuvre la politique de promotion des PME/PMI ainsi que des entreprises industrielles en concertation avec les ministères concernés.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du plan et du développement a pour mission la supervision, la conception et l’élaboration ainsi que la coordination de l’exécution des plans et programmes nationaux de développement conformément aux options fondamentales du Gouvernement.

La Direction du Plan et du Développement comprend :

  • Une Sous-direction de la Planification et des Etudes ;
  • Une Sous-direction chargée de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP), des Objectifs du Millénaire  pour le Développement (OMD) et du Développement Humain Durable (DHD).

Sous-section 1 : De la Sous-direction de la Planification et des Etudes

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Planification et des Etudes a pour mission l’élaboration des programmes et stratégies ainsi que la traduction des orientations stratégiques du Gouvernement en plans et programmes de développement.

A cet titre, elle est chargée de :

  • Traduire les orientations stratégiques du Gouvernement en plans et programmes de  développement ;
  • Veiller à la cohérence des politiques et stratégies sectorielles avec la Stratégie Nationale du Réduction de la Pauvreté ;
  • Tenir  un répertoire en matière d’études de planification de développement humain Durable ;
  • Faire des études prospectives afin de guider le choix stratégique de plan de développement ;
  • Coordonner  les activités des délégations régionales du plan ;
  • Apporter aux ministères sectoriels un appui technique dans la formulation de leurs stratégies ;
  • Elaborer des politiques et stratégies sectorielles et en assurer le suivi/évaluation ;
  • Participer avec l’Institut National de la Statistique des Etudes Economiques et Démographiques(INSEED) à la réalisation du cadrage macroéconomique et financier ;
  • Faire des études de prévision macro-économique à court terme permettant l’élaboration des planifier des programmes de développement ;
  • Réaliser des études économiques sectorielles ;
  • Veiller à l’élaboration des plans de développements régionaux.

Sous-section 2 : De la Sous-direction char de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP), des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et du Développement Humain Durable (DHD)

Article 8 : Placés sous  l’autorité d’un Directeur, la Sous-direction chargée de la des OMD et DHD a pour mission la mise en i et le suivi de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté ainsi que toutes les actions cône au développement humain durable.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Coordonner et suivre la mise en œuvre Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP) ;
  • Suivre les indicateurs liés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement et la stratégie de  la bonne gouvernance ;
  • Constituer un répertoire d’information sur la lutte contre la pauvreté et les Objectifs du Millénaire ;
  • Promouvoir des  actions concourant au développement humain durable.

SECTION 4 : DE LA DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Coopération et des Investissements Publics assure la mise en œuvre de la politique de coopération économique, technique et financière de l’Etat.

La Direction de la Coopération et des Investissements Publics comprend :

  • Une sous-direction de la Coopération ;
  • Une Sous-direction des Investissements Publics, du Suivi des Projets et Programmes.

Sous-section 1 : De la Sous-direction de la Coopération

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Coopération a pour mission la mise en œuvre de la Coopération bilatérale et multilatérale.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Coordonner les relations avec les Organismes de financement bilatéraux et multilatéraux et les ONG en collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine et le Ministère des Finances ;
  • Négocier et signer des accords et conventions concernant tous les financements extérieurs et portant sur la coopération économique, technique et financière dont bénéficient l’Etat, les établissements publics nationaux et les sociétés d’Etat ;
  • Préparer et organiser en collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine et les départements ministériels concernés, des Tables rondes et autres concertations des Bailleurs de fonds sur le développemnt du Tchad ;
  • Promouvoir le partenariat entre le secteur public, privé et les organisations de la société civile ;
  • Préparer et examiner en collaboration avec les services  techniques intéressés les projets de textes et accords entre le Tchad et ses partenaires extérieurs ainsi que des accords d’établissement des ONG ;
  • Rechercher  et  mobiliser les ressources nécessaires aux financements du développement ;
  • Conserver les copies des textes et accords signés entre le Tchad et ses partenaires extérieurs ;
  • Définir et coordonner la mise en  place d’un de coopération technique ;
  • Gérer le compte du Tchad, le personnel de coopération technique ;
  • Gérer les relations administratives assurées par le Ministre en sa qualité de représentant du Tchad dans les Institutions de coopération technique et financière internationale.

Sous-section 2 : De la Sous-direction des Investissements Publics,  du Suivi et des Projets et Programmes

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Investissements Publics, du Suivi des Projets et Programmes a pour mission d’assurer le suivi de la gestion des ressources extérieures mobilisées pour le financement du développement et la programmation des investissements publics.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Définir la politique de programmation  et de financement   des   investissements publics en collaboration avec le Ministère des Infrastructures et le Ministère des Finances ;
  • Elaborer des programmes d’Investissements Publics ;
  • Coordonner les financements extérieurs ;
  • Etablir la concertation avec les autres départements techniques et organismes concernés sur la cadrage financier  et le budget des programmes ;
  • Programmer et exécuter les contreparties aux projets et les subventions d’investissement ;
  • Tenir la comptabilité et le suivi des programmes et projets en relation avec le Ministère des Finances ;
  • Ordonner et liquider les fonds des programmes et projets en relation avec le Ministère des Finances ;
  • Préparer et organiser en collaboration avec les partenaires et les Départements techniques, les évaluations des programmes et projets ;
  • Elaborer un rapport annuel sur les perspectives des ressources extérieures.

SECTION 5 : DE LA DIRECTION DES ACTIVITES EN MATIERE DE POPULATION

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Activités en Matière de Population assure la programmation et la coordination de l’ensemble des activités en matière de population.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Elaborer et coordonner la mise en œuvre de la Politique Nationale de Population et des ressources humaines ;
  • Impulser et appuyer l’action des services nationaux et des organisations non Gouvernementales ainsi que celle des Commissions Régionales de la Population ;
  • Assister les départements ministériels dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes en matière de population ;
  • Veiller à la prise en compte de la dimension développement humain durable dans l’élaboration de politiques et programmes sectoriels ;
  • Etudier et analyser les problèmes de population au niveau national et veiller à leur meilleure prise en compte dans les programmes de population ;
  • Assurer l’intégration des objectifs de la Politique Nationale de Population dans l’élaboration des programmes sectoriels de développement ;
  • Superviser et animer les structures ayant des programmes dans le domaine de population ;
  • Elaborer le plan d’action national et aider les plans d’action régionaux de mise en œuvre de la Politique Nationale de Population ;
  • Suivre l’exécution desdits programmes à travers notamment, l’analyse des rapports périodiques, les visites des sites des projets en cours, l’organisation des réunions de coordination et de revues annuelles et évaluer l’impact des programmes et stratégies retenues ;
  • Appuyer la planification et assurer la coordination de toutes les activités de communication pour le changement de comportement dans le domaine de la population ;
  • Coordonner et appuyer les cellules de  la communication pour le changement de comportement  des  différents  départements ministériels en matière de population ;
  • Développer une documentation appropriée dans le domaine de la population pour la mettre à la disposition des utilisateurs ;
  • Assurer une évaluation régulière des programmes et projets de population et développement pour assurer leur impact et tirer les leçons qui s’imposent pour la reformulation et la gestion de ces programmes et projets ;
  • Assurer le suivi physique des programmes et projets en matière de population.

SECTION 6 : DE LA DIRECTION CHARGEE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction chargée des Organisations Non Gouvernementales assure la coordination et le suivi des activités des ONG installées au Tchad.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Préparer et organiser les réunions de comité interministériel de coordination des activités des ONG  (CICA/ONG)   et  mettre  en  œuvre  ses décisions ;
  • Déterminer, planifier et orienter les interventions des ONG en accord avec les départements ministériels concernés ;
  • Recenser et tenir un répertoire de toutes les ONG opérant au Tchad ;
  • Evaluer périodiquement l’impact des interventions des ONG sur l’économie nationale ;
  • Agréer en ONG nationales, les associations ayant un caractère de développement ;
  • Instruire les dossiers des projets et programmes soumis par les ONG en fonction des priorités du plan de développement national, après avis des départements ministériels concernés ;
  • Analyser les demandes de franchise et toutes autres requêtes produites par les ONG ;
  • Jouer le rôle d’interface entre le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, les ONG et les autres Ministères ou organismes publics concernés ;
  • Assurer le suivi et l’évaluation des projets et programmes des ONG ;
  • Organiser les réunions d’information avec les ONG en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
  • Veiller au respect, par les ONG, des stipulations du protocole d’accord de coopération et des accords des projets ou programmes qui les lient à l’Etat.

SECTION 7 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 14 : Les attributions de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont celles définies par les décrets n°334/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002 et n° 352/PR/PM/2002 du 31 Août 2002.

CHAPITRE III : DES DELEGATIONS REGIONALES

Article 15 : Le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération dispose d’une Délégation Région.

Article 16 : Les Délégations Régionales ont mission d’assurer la coordination des actions de développement entreprises dans les services concernées.

A ce titre, elles sont chargées de :

  • Elaborer le plan régional de développement économique et social ainsi que des plans d’actions  à court et moyen termes s’inscrivant dans du plan de développement national ;
  • Elaborer un rapport semestriel développement régional ;
  • Examiner les projets des collectivités susceptibles de bénéficier des interventions de l’Etat ;
  • Favoriser la concertation entre les acteurs de développement et la participation des populations ;
  • Promouvoir les actions de développement et la participation des populations ;
  • Collecter et suivre  l’information sociale et démographique de la région ;
  • Coordonner les activités de tous les ONG installés dans la région ;
  • Coordonner et suivre au niveau régional la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

Article 17 : Chaque Délégation Régionale est placée sous l’autorité d’un Délégué ayant rang et prérogatives d’un Sous-directeur.

Article 18 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Directeur du Plan et Développement..

CHAPITRE IV : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 19 : Le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération assure la tutelle de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) régi par ses propres textes.

Article 20 : Le Ministère de l’Economie, du Plan et de  la Coopération assure la tutelle des projets, programmes transversaux régis par leurs propres textes.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 21 : L’organisation et les attributions des services des différentes Directions et Délégations Régionales sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 22 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il peut être assisté d’un adjoint nommé ans les mêmes conditions.

Article 23 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques ainsi que les Délégués régionaux sont nommés par Décret sur proposition I Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 24 : Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et le Ministre des Finances sont chargés, chacun   en   ce qui  le   concerne,   de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.