Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant institution de la Semaine nationale de la femme tchadienne
Décret 90-054
Article 1
Il est institué en République du Tchad, une Semaine Nationale de la Femme Tchadienne, en abrégé SENAFET.
Article 2
La SENAFET est une période de réflexion nationale sur la condition de la Femme Tchadienne et son rôle dans le processus de développement.
Article 3
La SENAFET a pour objet de contribuer à la réalisation des objectifs du Gouvernement et à l’impulsion des actions tendant à favoriser l’épanouissement de la Femme Tchadienne.
Article 4
La Semaine Nationale de la Femme Tchadienne (SENAFET) est organisée chaque année du 1er au 07 mars sur toute l’étendue du territoire national.
Article 5
La SENAFET est dirigée par un Comité Directeur composé comme suit :
- PRESIDENT : Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine ;
- VICE-PRESIDENT : Organisation des Femmes de l’UNIR (OFUNIR) ;
- MEMBRES :
- Ministère de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire ;
- Ministère de la Santé Publique ;
- Ministère du Plan et de la Coopération ;
- Ministère de l’Information et de l’Orientation Civique ;
- Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
- Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
- Commission des Affaires Sociales et de la Santé du Comité Central de l’UNIR.
- Union Nationale des Commerçants du Tchad (UNACOT) ;
- Rassemblement des Jeunes de l’UNIR (RAJEUNIR).
Le Comité Directeur peut faire appel à toute personne jugée compétente.
Article 6
Le Comité Directeur assure la préparation, l’organisation et la réalisation de la SENAFET.
Le Président du Comité Directeur peut convoquer des réunions chaque fois que c’est nécessaire.
Article 7
Le Directeur Général du Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine assure le secrétariat et le suivi de toutes les manifestations définies par le Comité Directeur.
Il en prépare les réunions.
Article 8
Les ressources de la SENAFET proviennent de :
- Budget de l’Etat ;
- Recettes des manifestations ;
- Dons et legs.
Les dons et legs en espèces et les recettes des manifestations sont versés dans un compte bancaire ouvert par le Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine.
Article 9
Les ressources de la SENAFET servent à financer l’organisation des manifestations et les réalisations des œuvres sociales.