Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant additif à l'ordonnance n° 21/TAC. du 10 juin 1959, instituant des indemnités pour heures de nuit, au profit des personnels de l'aéronautique civile
Décret 60-150
Art. 1er. — Le bénéfice des indemnités horaires pour travail de nuit, est étendu dans les conditions fixées à l’article 11, paragraphe B de l’ordonnance n° 21/tac du 10 juin 1959 aux emplois ci-après :
- Chauffeurs-pompiers ;
- Pompiers ;
- Plantons-standardistes.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des communications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République du Tchad.