Décret Périmé

Décret portant additif à l'ordonnance n° 21/TAC. du 10 juin 1959, instituant des indemnités pour heures de nuit, au profit des personnels de l'aéronautique civile

Décret 60-150

Art. 1er. — Le bénéfice des indemnités horaires pour travail de nuit, est étendu dans les conditions fixées à l’article 11, paragraphe B de l’ordonnance n° 21/tac du 10 juin 1959 aux emplois ci-après :

  • Chauffeurs-pompiers ;
  • Pompiers ;
  • Plantons-standardistes.

Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des com­munications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République du Tchad.