Décret portant création d'un Commissariat de la Sécurité Publique dans le département de Wadi­-Hawara, région de l'Ennedi

Décrète :

Article 1 : Est crée un Commissariat de la Sécurité Publique ayant le siège à AM-DJARAS, région de l’ENNEDI, sa compétence s’étend sur l’ensemble de la ville.

Article 2 : Le Commissariat de la Sécurité Publique fait partie de la Police Nationale du Tchad. Il relève directement du Gouverneur et du préfet du lieu d’implantation et techniquement ainsi qu’adminis­trativement du Directeur Général de la Police Nationale.

Article 3 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, le Ministre de la Justice, Garde de Sceaux, ainsi que le Ministre de la Défense Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au journal officiel de la République.