Décret En vigueur

Décret portant création de deux (02) cantons dans la sous préfecture de Bahaï, Département de l'Ennedi Est, Région du BET

Décret 06-211

Article 1 : Il est créé dans la Sous-Préfecture de BAHAÏ, Département de l’Ennedi-Est, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T) les canton ci-après :

  • Canton KOTIYARA I
  • Canton KOTIYARA II

Le ressort territorial de ces cantons sera défini ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.