Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1

Le Ministère de la Communication, est chargé de l’application de la politique du Gouvernement en matière de Communication sociale à travers des médias publics tels que définis par les textes (lois sur le régime de la presse, sur l’audio-visuelle et le Haut Conseil de la Communication). L’objectif de cette politique est d’assurer l’information du public et l’éducation de masse en vue de l’intégration nationale, du développement socio-économique, de la promotion et du rayonnement de la culture nationale. Le Ministre de la Communication assure les relations entre le Gouvernement et le Haut Conseil de la Communication.

Article 2

Le Ministère de la Communication comprend :

• Une Direction de Cabinet
• Une Commission Nationale des Programmes et du Contrôle des Productions audio-visuelles, des films cinématographiques et des enregistrements sonores
• Une Direction Générale
• Trois (3) Directions Techniques
• Dix (10) Sous-Directions Techniques dont six (6) centrales et quatre (4) 1 provinciales.

Chapitre 2 : Organisation et structures

Section 1 : De la direction de cabinet

Article 3

La direction de cabinet est placée sous la responsabilité d’un Directeur de Cabinet nommé par Arrêté du Ministre de la Communication.

Article 4

L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret N°434/PR/SGG/90 du 30/08/90.

Section 2 : De la commission nationale des programmes et du contrôle des productions audio-visuelles, des films cinématographiques et des enregistrements sonores

Article 5

La Commission Nationale des programmes et du contrôle des productions audio-visuelles, des films cinématographiques et des enregistrements sonores est placée sous l’autorité directe du Ministre de la Communication. Sa composition ainsi que ses attributions sont celles prévues par l’Ordonnance N°27/PR du 28/10/68 et l’ordonnance N°03/PR/CSM/SGG du 19/01/76. Outre ces attributions, la Commission Nationale des programmes et du contrôle des productions audio-visuelles, des films cinématographiques et des enregistrements sonores assure le contrôle du contenu des programmes audio-visuels et de prises de vues télévisuelles.

Section 3 : De la direction générale

Article 6

L’organisation et les attributions de la Direction Générale sont celles définies par le Décret N°022/PR/CSM/SGG du 06/06/75.

Article 7

Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Communication. Il peut être assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Section 4 : Des directions techniques

Sous-section 1 : De l’Agence Tchadienne de Presse (ATP)

Article 8

La Direction de l’Agence Tchadienne de Presse est la source des informations officielles. À ce titre, elle est chargée de :

• Distribuer les nouvelles émanant des agences de presses étrangères, aux médias et autres utilisateurs.
• Collecter, par le biais de ses bureaux régionaux et correspondants locaux, des nouvelles qui seront mises à la disposition des médias nationaux et des agences de presse étrangères.
• Assurer un service photo au bénéfice de différents utilisateurs (journaux et agence de presse).
• Fournir par le biais de ses bureaux régionaux un service “audio-visuel” à la R.N.T, à la TéléTchad et aux stations étrangères qui en feraient la demande.
• Éditer et publier un bulletin quotidien d’information.

Article 9

L’Agence Tchadienne de Presse dispose pour cette tâche d’une Sous-Direction des nouvelles chargée de collecter et de traiter des nouvelles pour le bulletin quotidien d’information et des services spécialisés.

Sous-section 2 : De la Radiodiffusion Nationale Tchadienne (RNT)

Article 10

La Direction de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne est chargée de la conception, de la production et de la diffusion des programmes et nouvelles. Sa mission est notamment d’informer, de distraire, d’éduquer et de sensibiliser les populations aux actions de développement. Instrument d’intégration nationale par excellence, la R.N.T. est aussi un support au rayonnement de la culture nationale.

Article 11

La Direction de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne comprend :

• Une sous-direction des programmes et nouvelles chargée de coordonner et animer les activités des services des programmes et nouvelles.
• Une sous-direction des services techniques chargée des équipements et installations techniques de production et de diffusion des programmes et nouvelles. Elle assure la maintenance de ses équipements et veille à leur adéquation. Elle s’occupe également de la bonne marche des stations régionales.
• Une sous-direction de la Radio Rurale chargée de l’élaboration, de la production et de la diffusion des programmes en direction du monde rural.
• Des stations régionales de radio Moundou, Sarh, Abéché et Faya Largeau qui servent de relais à la station mère. Elles sont chargées de produire des émissions destinées aux populations locales.

Sous-section 3 : De la direction de la télévision nationale tchadienne (Télé-Tchad)

Article 12

La direction de la Télévision Nationale Tchadienne a pour mission de mettre en œuvre la politique de développement de la télévision publique. À ce titre, elle est chargée des études techniques, de suivi des projets et plan de développement, de la couverture télévisuelle de l’ensemble du pays, de la conception de la production et de la diffusion des nouvelles et des programmes d’émission documentaires, de divertissement, de promotion culturelle et sportive.

Article 13

La direction de la Télévision Nationale Tchadienne comprend :

• Une sous-direction des programmes et nouvelles chargée de la coordination des activités des services des programmes, nouvelles, de la production et coproduction.
• Une sous-direction des services techniques chargée des équipements, de la maintenance, de la réalisation et de la diffusion des programmes et nouvelles.

Article 14

Les directions et sous-directions sont dirigées par les directeurs et Sous-Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Communication.

Article 15

Les stations régionales de Radio Moundou, Sarh, Abéché et Faya Largeau ayant rang de sous-direction sont dirigées par les Chefs de stations régionales nommés dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 14.

Article 16

L’organisation et le fonctionnement interne de la Direction Générale, des directions et sous-directions techniques feront l’objet d’un arrêté du Ministre de la Communication.

Article 17

Les chefs de divisions et de services sont nommés par arrêtés du Ministre de la Communication.

Dispositions finales

Article 18

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret N°561/MIC/PR/92 du 13/10/92, portant organisation et attributions du Ministère de l’Information et de la Culture et celles du décret N°76/PR/94, portant fusion des directions générales du Ministère des Communications.

Article 19

Le Ministre de la Communication est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.