Décret portant réhabilitation du canton KOUMSALIA, Sous-préfecture de N'tiona, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

Décrète :

Article 1 : Le canton KOUMSALIA dans la Sous- Préfecture de N’Tiona, Département du Nord-Kanem, Région du Kanem confirmé par Décision n°64 du 17 Mars 1922 et supprimé par Décision n°46 du 28 Janvier 1928 est réhabilité. Chef lieu : Kouroufou.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera ultérieurement déterminé par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.