Décret En vigueur

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Décret 14-864

Décrète :

Titre I: De l’Organisation

Article 1er: Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est structuré comme suit :

  1. une Direction de cabinet ;
  2. une Inspection générale ;
  3. une Administration Centrale ;
  4. des Services déconcentrés - des Organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services et à l’application de la réglementation et directives ministérielles.

A ce titre elle est chargée de :

  1. assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
  2. assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou  out autre service et organisme sous tutelle qui le demande ;
  3. proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
  4. effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’inspection Générale peut faire à apporter toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il est assiste de trois inspecteurs dont l’un est chargé de la Culture et les des autres chargés respectivement de la Jeunesse et des Sports.

Les Inspecteurs ont rang et prérogatives de Directeurs techniques.

Article 6 : L’inspection Générale relève de l’autorité directe du Ministre.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 7 : L’Administration Centrale comprend :

  1. Un Secrétariat Général ;
  2. Une Direction Générale de la culture ;
  3. Une Direction Générale de la Jeunesse ;
  4. Direction Générale des Sports.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 8 : le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Sont rattachées au Secrétariat Général, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation et les services déconcentrés.

Paragraphe 1 : De la Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des ressources humaines et de la formation au sein du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. concevoir, élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines du Département ;
  2. élaborer et exécuter un plan des carrières au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  3. constituer une banque de données sur les ressources humaines du ministère ;
  4. tenir à jour les bulletins officiels de notes ;
  5. planifier et assurer la formation continue des agents à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Section 2: De la Direction Générale de la Culture

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Culture a pour mission le suivi et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des arts et de spectacle.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. coordonner, animer, suivre et contrôler la réalisation des activités des Directions placées sous son autorité ;
  2. initier les projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement des structures culturelles et artistiques.

Article 11 : La Direction Générale de la Culture comprend :

  1. une Direction des Arts et du Spectacle ;
  2. une Direction de la Promotion Littéraire ;
  3. une Direction du Patrimoine Culturel ;
  4. une Direction des Archives Nationales et de la Documentation.

Paragraphe 1: De la Direction des Arts et du Spectacle

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Arts et du Spectacle est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités des arts et du spectacle.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. encourager et promouvoir les activités artistiques (théâtre, musique, danse, peinture, sculpture, designs, artisanat d’art) ;
  2. contribuer au financement des activités artistiques ;
  3. organiser des manifestations dans le domaine de la culture et du Cinéma (Symposium, conférences, festivals) ;
  4. promouvoir les activités culturelles, cinématographique et audio-visuelles ;
  5. apporter des appuis techniques aux organisations artistiques et associations culturelles dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes d’activités ;
  6. élaborer et préparer les actes législatifs ou réglementaires nécessaires au développement et à la promotion des activités de la culture artistique ;
  7. étudier, suivre et évaluer toute manifestation culturelle organisée sur l’étendue du territoire ;
  8. faire développer et animer les activités artistiques en milieu scolaire, universitaire et dans les collectivités territoriales décentralisées ;
  9. assurer la promotion, la diffusion et la distribution des films et des spectacles vivants.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Promotion Littéraire

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion littéraire est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la promotion littéraire.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. promouvoir le livre ;
  2. aider à la création des Maisons d’Edition ;
  3. stimuler la création littéraire ;
  4. assurer la conservation du patrimoine littéraire ;
  5. planifier et évaluer les activités culturelles à caractère littéraire ;
  6. susciter et encourager la recherche dans le domaine de la tradition orale et du savoir traditionnel;
  7. créer et attribuer un prix littéraire en collaboration avec le Bureau Tchadien du Droit d’Auteur.

Paragraphe 3 : De la Direction du Patrimoine Culturel

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Patrimoine Culturel est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de sauvegarde, de protection et de conservation du patrimoine matériel et immatériel.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. identifier, recenser et classer les sites archéologiques et historiques ainsi que les monuments anciens et récents sur l’ensemble du territoire national ;
  2. conserver, restaurer, protéger et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel ;
  3. dresser l’inventaire des éléments constitutifs du patrimoine national ;
  4. proposer le classement des biens culturels sur la liste du patrimoine national
  5. proposer les éléments du patrimoine immatériel sur la liste représentative de la proclamation des chefs-d’œuvre de l’humanité ;
  6. veiller  à la diffusion des informations sur le patrimoine culturel ;
  7. élaborer et proposer des instruments juridiques devant régir la protection des biens culturels;
  8. participer à la promotion du patrimoine culturel et son insertion dans les activités socioéconomiques par la promotion du tourisme culturel ;
  9. donner des avis techniques pour la création des musées communautaires et privés et en assurer le suivi et le contrôle ;
  10. assurer la gestion, le contri5ie et le suivi des musées;
  11. assurer la fonction éducative des musées ;
  12. participer aux opérations de fouille sur l’ensemble du territoire national;
  13. encadrer et diriger le processus d’inscription des biens tchadiens sur la liste du patrimoine Mondial de l’organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) ;
  14. donner des orientations pour la gestion et la protection des biens tchadiens déjà inscrits au Patrimoine Mondial ;
  15. appuyer techniquement et financièrement l’organisation des expositions périodiques dans les musées.

Paragraphe 4: De la Direction des Archives Nationales et de la Documentation

Article 15 : Placée sous ‘autorité d’un Directeur, la Direction des Archives Nationales et de la Documentation est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de conservation de protection et de communication des Archives Nationales et de la Documentation.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. sauvegarder, conserver et restaurer le patrimoine archivistique ;
  2. valoriser le patrimoine archivistique par la production et la publication régulières des prospectus et autres;
  3. assurer la gestion administrative des dépôts d’archives nationales et régionales:
  4. collecter et centraliser les fonds d’archives qui proviennent des organes centraux de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, des sociétés nationales, des organismes privés chargés de la gestion de services publics ;
  5. assurer le traitement, la conservation et la mise en œuvre des archives nationales et documentaires pour une meilleure gestion de l’administration publique ;
  6. produire les instruments de recherche des fonds d’archives nationales ;
  7. apporter un appui technique dans l’organisation et la gestion des dépôts d’archives publics et privés ;
  8. créer des structures d’archives au niveau de chaque région.

Section 3: De la Direction Générale de la Jeunesse

Article 16 : placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Jeunesse est une structure technique qui a pour mission d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des Directions techniques placées sous sa tutelle.

Article 17 : La Direction Générale de la Jeunesse comprend

  1. une Direction de la Jeunesse et des Loisirs; - une Direction de l’insertion Sociale des Jeunes
  2. une Direction de L’Education Civique et de la Vie Associative.

Paragraphe 1 : De la Direction de la Jeunesse et des Loisirs

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Jeunesse et des Loisirs est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de Jeunesse, d’activités socio-éducatives et des loisirs.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse, d’activités socioéducatives et des loisirs ;
  2. promouvoir les notions de droit de l’homme et de citoyenneté au sein des associations et mouvements des jeunes;
  3. organiser, réglementer, animer et évaluer les activités socio-éducatives et des loisirs des jeunes;
  4. participer à la mise en œuvre des programmes de santé, de lutte contre les IST/VIH/SIDA, le tabac, l’alcoolisme, la drogue et la santé de reproduction en milieu jeune ;
  5. participer, en collaboration avec les organisations des jeunes et en accord avec les départements Ministériels intéressés, à la planification, à l’exécution et à l’évaluation des programmes et projets dans le domaine des activités de jeunesse, des activités socio-éducatives et des loisirs ;
  6. promouvoir les loisirs sains en milieu jeunes ;
  7. élaborer les textes réglementaires organisant les centres des loisirs ;
  8. organiser des colonies de vacances, la Fête Nationale de la Jeunesse, etc ;
  9. conduire toute étude relative aux activités socioéducatives et aux loisirs en milieu jeunes.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Insertion Sociale des Jeunes

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’insertion Sociale des Jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’insertion Sociale des Jeunes.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. définir, élaborer et mettre en œuvre la politique d’insertion sociale du Ministère en faveur de la Jeunesse;
  2. élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies d’insertion Sociale des jeunes en situation de détresse, en déperdition scolaire et des jeunes de la rue en collaboration avec les autres départements ministériels concernés ;
  3. promouvoir la formation des encadreurs et éducateurs spécialisés des jeunes ;
  4. concevoir les projets entrepreneuriaux ;
  5. élaborer et promouvoir des programmes de sensibilisation, d’information et d’éducation des jeunes dans le domaine social, économique et de la santé ;
  6. élaborer, coordonner et évaluer les projets en faveur des Jeunes en collaboration avec le Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ).

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Education Civique et de la Vie Associative chargée du Volontariat des Jeunes

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Civique et de la Vie Associative chargée du volontariat des Jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’Education Civique et de la Vie Associative.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. concevoir et mettre en œuvre des programmes d’éducation civique des jeunes (la Citoyenneté Responsable, le respect de l’autorité et de la chose Publique, le respect des valeurs humaines … ) ;
  2. contribuer à la création d’un corps des jeunes volontaires en collaboration avec les structures et organisations intéressées ;
  3. promouvoir la vie associative en milieu jeunes ;
  4. contribuer à la création et au renforcement des structures associatives et socio-éducatives de proximité;
  5. étudier les dossiers d’agrément des Associations et Mouvements de Jeunesse ;
  6. tenir à jour les données statistiques des Associations et Mouvements de Jeunesse ;
  7. mettre à la disposition des Associations et Mouvements de Jeunesse les informations sur l’emploi, la santé, l’environnement, etc. ;
  8. former et recycler les Leaders des Associations et Mouvements de Jeunesse en techniques de gestion de la Vie associative ;
  9. apporter des appuis techniques aux groupements et coopératives des jeunes en milieu urbain et rural;
  10. assurer le suivi évaluation des activités des Associations et Mouvements de Jeunesse.

Section 4: De la Direction Générale des Sports

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Sports est une structure technique qui a pour mission d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des Directions techniques placées sous sa tutelle.

Article 22 : La Direction Générale des Sports comprend :

  1. une Direction des Sports de Haut Niveau et des Equipes Nationales ;
  2. une Direction de l’Education Physique et du Sport Scolaire;
  3. une Direction des Sports de Masse;
  4. une Direction de la Promotion du Sport féminin.

Paragraphe 1 : De la Direction des sports de haut niveau et des équipes nationales

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la

Direction des Sports de Haut niveau est une structure technique d’appui à la promotion des activités sportives de haut niveau. Elle élabore, met en œuvre et évalue la politique du gouvernement en matière de sport de haut niveau et des équipes nationales.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. promouvoir la pratique du sport d’élite ;
  2. assurer la tutelle des Fédérations sportives et veiller au respect de leur mission ;.
  3. organiser, réglementer, contrôler les fédérations et associations sportives nationales ;
  4. assurer le suivi des joueurs évoluant dans les équipes nationales, en collaboration avec les Fédérations sportives nationales concernées ;
  5. contribuer au processus de recrutement des entraîneurs ;
  6. tenir à jour les statistiques des joueurs évoluant à l’étranger, en collaboration avec les Fédérations sportives nationales sportives concernées ;
  7. élaborer les textes juridiques déterminant le statut des joueurs des équipes nationales, en collaboration avec les Fédération sportives nationales concernées ;
  8. recenser les calendriers ces compétitions organisées par les instances internationales ;
  9. déterminer le choix des compétitions auxquelles les équipes nationales prendront part -,
  10. participer à la préparation des équipes nationales aux différentes compétitions sportives
  11. participer à l’insertion socioéconomique des joueurs des équipes nationales arrivés en fin de carrière.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Education Physique et du Sport Scolaire

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Physique et du Sport Scolaire est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique  du gouvernement en matière de l’éducation physique et de la promotion du sport scolaire.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. organiser, réglementer, contrôler et évaluer l’éducation physique et sportive dans les enseignements fondamentaux secondaires généraux, secondaires techniques et professionnels ;
  2. organiser et animer le sport scolaire dans les ordres d’enseignements concernés ;
  3. contrôler et suivre les centres privés d’encadrement des activités physiques.

Paragraphe 3: De la Direction des Sports de Masse

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports de masse est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de l’enseignement des sports de masse et de la promotion du sport féminin.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. promouvoir la pratique du sport de masse ;
  2. promouvoir les activités sportives scolaires, universitaires et de masse ;
  3. organiser, réglementer, animer et évaluer les activités sportives scolaires, universitaires et de masse et dans les corporations sportives affiliées ;
  4. contribuer à la création et au renforcement des structures sportives scolaires universitaires et de masse;
  5. promouvoir la pratique du sport féminin de masse dans les structures socioprofessionnelles.

Paragraphe 4: De la Direction de la Promotion du Sport Féminin

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion du Sport Féminin est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de la promotion du sport féminin.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. promouvoir la politique du sport féminin de masse dans les milieux scolaires, universitaires et socioprofessionnels ;
  2. organiser, réglementer, animer et évaluer la pratique du sport féminin dans les corporations sportives affiliées ;
  3. contribuer à la création et au renforcement des structures sportives dédiées à la pratique du sport féminin.

Article 27 : Les services déconcentrés sont : les Délégations Régionales de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, les Maisons de Culture, les Maisons de Jeunesse, les Musées communautaires, etc.

Ils sont dirigés par les délégués régionaux qui ont pour mission la mise en œuvre et le suivi des politiques du Ministère en matière de culture, de la jeunesse et des sports dans leurs circonscriptions respectives.

A ce titre, ils sont chargés de :

  1. superviser, coordonner, animer et suivre les structures d’application de leur ressort territorial ;
  2. gérer rationnellement les ressources humaines, financières et matérielles mises à leur disposition ;
  3. élaborer et assurer la mise en œuvre d’un plan d’action de leur délégation en tenant compte de la planification et des programmations nationales ;
  4. élaborer et transmette au Secrétaire Général leur rapport annuel d’activité ;
  5. élaborer et assurer l’application d’une planification locale des programmes nationaux.

Article 28 : Les Délégations Régionales de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont calquées au nombre des régions administratives et sont rattachées au Secrétariat Général du Ministère.

Article 29 : les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de Directeurs Techniques de service centraux.

Article 30 : Les Directeurs des Maisons de Culture, des Maisons de Jeunesse, des Musées régionaux ont rang et prérogatives des Directeurs Techniques Adjoints des services centraux.

Chapitre 5 : Des organismes sous-tutelle

Article 31 : Le Ministère de la Culture, de la jeunesse et des Sports exerce la tutelle sur les organismes suivants régis par des textes spécifiques.

Il s’agit de :

  1. Fonds National d’Appui aux Artistes (FONAT) ;
  2. Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BLITDRA) ;
  3. Bibliothèque Nationale du Tchad (BNT) ;
  4. Musée National du Tchad (MNT) ;
  5. Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
  6. Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ) ;
  7. Fonds National de Développement du Sport FNDS) ;
  8. Office National des Sports (ONASPORTS).

Article 32 : D’autres organismes peuvent être créés en cas de besoin et placés sous la tutelle du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Titre II: Des dispositions diverses et finales

Article 33 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Article34 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Articles 35 : Le Directeur de cabinet, les conseillers, les Directeurs techniques, les Délégués Régionaux, les Directeurs des Maisons de Culture, les Directeurs des Maisons de Jeunes, les Directeurs des Musées régionaux ainsi que les inspecteurs des services sont nommés par décret sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Les Directeurs techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 36 : Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.