Décret n°265/PR/2019 du 1er mars 2019 portant approbation du Règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Culturel

Décrète :

Article 1 : Est approuvé le Règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Culturel, conformément à l’article 23 de l’Ordonnance n°022/PR/2018 du 27 Juin 2018 susvisée.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 1er mars 2019