Décret En vigueur

Décret portant érection du canton Fitri en Sultanat dans la sous-préfecture de Yao, département de Fitri, région du Batha

Décret 15-2369

Décrète :

Article 1er: Le canton Fitri dans la sous-préfecture de Yao, département du Fitri, région du Batha est érigé en sultanat.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.