Décret En vigueur

Décret n°363/PR/PM/MATSP/2014 du 30 mai 2014, portant création d'un Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l'Ordre

Décret 14-363

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l’Ordre.

Article 2: Le Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l’Ordre est placé sous l’autorité du Ministre en charge de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l’Ordre est chargé de :

  1. Maintenir une veille radio permanente avec les Gouvernorats et les Forces de Sécurité Intérieure ;
  2. Transmettre une synthèse quotidienne au Ministre en charge de la Sécurité Publique;
  3. Alerter et rendre compte au Ministre en charge de la Sécurité Publique en cas d’évènement particulier sur toute partie du territoire national ;
  4. Assurer la coordination des opérations de grands évènements et/ou des opérations conjointes des Forces de Sécurité Intérieure ;
  5. Assurer la transmission des messages vers les Régions.

Article 4 : Le Centre National de Commandement des Opérations de Martien de l’Ordre est dirigé par un officier supérieur issu des Forces de Sécurité Intérieure. Il est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Sécurité Publique.

Un personnel qualifié est mis à la disposition du Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l’Ordre pour la bonne exécution de ses missions.

Article 5 : Le Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l’Ordre sera équipé de moyens de communication nécessaires à son fonctionnement ainsi que de tous autres moyens jugés nécessaires.

Article 6 : Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures’ contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 30 mai 2014

Par le Président de la République,

Idriss Déby Itno

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Kalzeubé Payimi Deubet

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique

Abderahim Birémé Hamid