Décret En vigueur

Décret n°671/PR/2016 du 18 octobre 2016 portant abrogation du décret n°252/PR/2013 portant statut des Anciens Premiers ministres

Décret 16-671

Décrète :

Article 1 : Le décret n°252/PR/2013 portant statut des Anciens Premiers ministres est abrogé.

Article 2 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret.

Article 3 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 18 octobre 2016

Idriss Déby Itno