Décret En vigueur vigueur
Décret n°671/PR/2016 du 18 octobre 2016 portant abrogation du décret n°252/PR/2013 portant statut des Anciens Premiers ministres
Décret 16-671
Décrète :
Article 1 : Le décret n°252/PR/2013 portant statut des Anciens Premiers ministres est abrogé.
Article 2 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret.
Article 3 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 18 octobre 2016
Idriss Déby Itno