Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère du Développement Touristique et de l'Artisanat

Décret 09-215

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère du Développement Touristique et de l’Artisanat est structuré comme suit:

  • Une direction de Cabinet;
  • Une inspection générale;
  • Une administration centrale
  • Des services déconcentrés;
  • De organismes et établissements sous-tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La direction de Cabinet et placée sous l’autorité d’un directeur. Les attributions de la direction de Cabinet sont celles définies par le décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, organismes et établissements sous-tutelle dans le respect des valeurs et règles des services publics.

A ce titre, elle est chargée de:

  • veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
  • effectuer des missions de contrôle et d’évaluation des services centraux et déconcentrés, des organismes et établissements sous-tutelle ;
  • inspecter régulièrement les établissements de tourisme et de l’artisanat ;
  • effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est confiée par le Ministre.

Article 4 : Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’inspection générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous-tutelle.

Elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’aider à l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’inspecteur général a rang et prérogatives de secrétaire général de Ministère et est placé sous l’autorité directe du Ministre.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 6 : L’administration centrale comprend:

  • Un secrétariat général;
  • Une direction générale du Tourisme et de l’Hôtellerie;
  • Une direction générale de l’Artisanat;
  • Une direction de la Planification et des Etudes Prospectives;
  • Une direction des Affaires administratives, Financières et du Matériel;
  • Une direction du Tourisme et de l’Hôtellerie;
  • Une direction de la Promotion et du Développement de l’Artisanat;
  • Une direction de la Formation Professionnelle et de Perfectionnement Artisanal.

Section 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 7 : Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général. L’organisation et les attributions du secrétariat général sont celles définies par le décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Sous - Section 1 : De la direction de la Planification et des Etudes Prospectives

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Planification et des Etudes Prospectives est chargée de :

  • assurer le suivi et l’évaluation des projets et de la stratégie de développement touristique et artisanal ;
  • participer avec l’Office Tchadien du Tourisme (OTT) à la réalisation de l’analyse de l’impact économique du tourisme et de l’artisanat;
  • faire des études de prévisions du flux touristique à court et moyen termes permettant de mettre en place des infrastructures de base nécessaires.

Sous-section 2 : De la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par le décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des directions des Affaires Administratives Financières et du Matériel.

Section 2 : DE LA DIRECTION GENERALE DU TOURISME ET DE L’HÔTELLERIE

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale du Tourisme et de l’Hôtellerie est chargée de :

  • vulgariser le code mondial d’éthique du tourisme;
  • assurer le contrôle et la tutelle de l’Etat sur les établissements publics et para — publics dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie
  • élaborer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux activités touristiques et hôtelières
  • élaborer les projets de décisions portant ouverture et exploitation des établissements de tourisme
  • suivre les activités touristiques et hôtelières dans les aires protégées et les zones de chasse conventionnées
  • veiller aux relations de coopération en matière du tourisme.

Sous - Section 1 : De la direction du Tourisme et de l’Hôtellerie

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du Tourisme et de l’Hôtellerie est chargée de:

  • vulgariser le code mondial d’éthique du tourisme;
  • élaborer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux activités touristiques
  • élaborer les projets de décisions portant ouverture et exploitation des agences de voyages;
  • veiller aux relations de coopération dans le domaine du tourisme.
  • assurer la tutelle de l’Etat sur les établissements hôteliers publics et para-publics;
  • élaborer les projets de décisions portant ouverture et exploitation des établissements d’hébergement et de restauration
  • suivre les activités hôtelières dans les aires et zones de chasse conventionnées
  • veiller à la qualité des prestations de services dans les établissements d’hébergement et de restauration.

Section 3 : DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ARTISANAT

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de l’Artisanat est chargée de :

  • mettre en application la politique définie par le Gouvernement en matière du développement de l’artisanat;
  • concevoir et élaborer la politique nationale de normalisation;
  • étudier et proposer des mesures susceptibles de promouvoir le secteur artisanal dans ses trois typologies ;
  • concevoir et élaborer les stratégies de promotion du secteur artisanal ;
  • règlementer le secteur de l’artisanat avec les Ministères concernés;
  • élaborer et mettre en œuvre le programme national de formation professionnelle des artisans ;
  • assurer la formation professionnelle, le recyclage et le perfectionnement des artisans de concert avec le Ministère chargé de l’emploi ;
  • organiser et encadrer les artisans avec les Ministères impliqués;
  • recenser, sauvegarder et réhabiliter les métiers d’art et d’artisanat en collaboration avec le Ministère de la Culture ;
  • rechercher, identifier, sélectionner et coordonner la promotion et la commercialisation des produits artisanaux à travers les foires et expositions nationales, régionales et internationales ;
  • œuvrer à l’organisation de l’artisanat en vue d’une meilleure intégration socioculturelle et économique
  • encourager et faciliter l’insertion des jeunes, des femmes et des diplômés sans emploi en vue de les rendre apte à se prendre en charge;
  • appuyer les artisans dans la recherche de financement.

Sous-section 1 : De la direction de la Formation Professionnelle et du Perfectionnement Artisanal

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la formation Professionnelle et du Perfectionnement Artisanal est chargée de :

  • élaborer l’ingénierie de la formation Professionnelle commune à tous les Centres de Formation Professionnelle et de Perfectionnement Artisanal (CFPPA) en collaboration avec les autres centres qui dépendent du Ministère de tutelle et tous ceux qui prennent en charge la formation et le perfectionnement dans le secteur artisanal;
  • identifier les besoins didactiques, conseiller les centres en matière d’équipement et mener les enquêtes en vue de déterminer les statistiques concernant la Formation Professionnelle dans le domaine artisanal ;
  • former et faire le suivi pédagogique et didactique de tous les intervenants dans la Formation.

Sous - section 2 : De la direction de la Promotion et du Développement de l’Artisanat

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Promotion et du Développement de l’Artisanat est chargée de :

  • faciliter le développement quantitatif et qualitatif de la production artisanale ;
  • participer à l’élaboration de la réglementation commerciale et promouvoir les métiers artisanaux;
  • encourager l’auto-organisation du secteur et promouvoir l’installation d’unités de production artisanale ;
  • inventorier et mettre en œuvre de nouveaux produits et de nouvelles techniques de production
  • conduire les recherches en matière du contenu des métiers.

CHAPITRE IV : Des services déconcentrés

Article 15 : Le Ministère du Développement Touristique et de l’Artisanat est représenté dans chaque région par des délégations régionales, placée chacune sous l’autorité d’un délégué régional, choisi parmi les fonctionnaires de la Catégorie A :

  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Borkou, avec siège à Faya
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat de l’Ennedi, avec siège à Fada
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Tibesti, avec siège à Bardaï;
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Ouaddaï avec siège à Abéché
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Lac avec siège à Bol ;
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Moyen Chari avec siège à Sarh ;
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Logone Occidental avec siège à Moundou
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Mayo-Kebbi Ouest avec siège à Pala ;
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Logone Oriental avec siège à Doba ;
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat de la Tandjilé avec siège à Laï ;
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat de Hadjer Lamis àvec siège à Massakory
  • Délégation régionale au Tourisme et à l’Artisanat du Guéra avec siège à Mongo ;

D’autres délégations régionales peuvent être créées en cas de besoin.

Article 16 : Placées sous l’autorité des délégués, les délégations régionales ont pour mission de coordonner les actions de développement du tourisme et de l’artisanat entreprises dans les régions concernées.

A ce titre, elles sont chargées de :

  • élaborer le plan régional de développement du tourisme et de l’artisanat et en assurer le suivi
  • coordonner, animer et assurer le suivi des activités placées sous leur tutelle
  • faire appliquer les textes législatifs et règlementaires en matière du tourisme de l’hôtellerie et de l’artisanat ;
  • mettre en place une banque de données des sites et d’établissements touristiques
  • assurer pour le compte de l’office tchadien du tourisme (OTT) le suivi du recouvrement de la taxe touristique ;

pour assurer leurs missions, les délégations régionales sont dotées de structures locales créées en fonction de la nécessité de service.

Article 17 : Les délégations régionales assurent, pour le compte des directions techniques et de l’Office, le suivi de leurs activités et en rendent compte périodiquement au secrétaire général du ministère.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS SOUS-TUTELLE

Article 18 : Les organismes et établissements sous-tutelle sont régis par leurs propres textes.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE

Article 19 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont définies par Arrêté du Ministre.

Article 20 : Le secrétaire général, l’inspecteur général et les directeurs généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Développement Touristique et de l’Artisanat.

Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie A :

  • le secrétaire général et les directeurs généraux sont assistés d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions ;
  • l’inspecteur général est assisté de deux (2) inspecteurs généraux adjoints dont l’un chargé du Tourisme et de l’Hôtellerie, l’autre de l’Artisanat.

Article 21 : Le directeur de Cabinet, les conseillers, les directeurs techniques et les délégués régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

Les directeurs techniques peuvent être assistés des adjoints nommés dans les mêmes conditions. Les délégués régionaux ont rang et prérogatives des directeurs de service.

Article 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret N° 434/PR/PM/MDT/2002 du 30 octobre 2002 portant organigramme du Ministère du Développement Touristique.

Article 23 : Le Ministre du Développement Touristique et de l’Artisanat et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.