Décret En vigueur

Décret portant restructuration du canton Gornour dans la souspréfecture de Yebibou, département du Tibesti-Est, région du Tibesti

Décret 15-194

Décrète :

Article 1er: Le Canton Gomour dans la sous- préfecture de Yebibou, Département du Tibesti-Est, région du Tibesti, est restructuré, comme suit :

  1. Canton Gomour 1 ;
  2. Canton Gomour II.

Article 2 : Les chefs-lieux et les ressorts territoriaux des Cantons Gomour 1 et Gomour II8 seront ultérieurement déterminés par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.