Décret En vigueur vigueur
Décret N°215/PR/MITD/2019 du 20 février 2019 portant composition du Comité de Gestion du Fonds d'Entretien Routier (FER)
Décret 19-215
Décrète :
Article 1er : Le Comité de Gestion du Fonds d’Entretien Routier est composé des représentants des secteurs Publics et Privés dont les noms cités ci-dessous :
Président : Monsieur DAOUDA ELHADJ ADAM, Représentant des Associations pour la Défense des Consommateurs.
Membres :
- Représentant du Ministère en Charge des Transports Monsieur MBOUNADE ANTOINE,
- Représentante du Ministère en Charge des Finances Madame NADJWA MAHAMAT ABDELBAGUI,
- Représentante du Ministère en Charge du Commerce ,Madame HAOUA BRAHIM DJABAYE,
- Représentante du Ministère en Charge du Plan Monsieur ACHTA ROZI KELLEMI,
- Représentant de l’Association des Maires du Tchad Monsieur SALEH ABDEL AZIZ DAMANE,
- Représentant des Syndicats Transporteurs Interurbains Monsieur BARKAÏ TCHOU MAHAMAT, Monsieur ABAKAR DAOUD ADOUM,
- Représentant des Syndicats Transporteurs Urbains Monsieur DALLOU KADRE,
- Représentant des Syndicat National des Chauffeurs du Tchad Monsieur HASSANE MAHAMAT HAMID,
- Représentant des Compagnies d’Assurance Monsieur HASSAN RATOU,
- Représentant du Groupement Professionnel des Pétroliers Internationaux Monsieur le Président du Groupement,
- Représentant du Conseil National des Pétroliers Tchadiens Monsieur BRAHIM MAHAMAT HAROUN,
Article 2 : Le mandat des membres du Comité de Gestion du Fonds d’Entretien Routier est de deux (2) ans renouvelable.
Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 20 février 2019