Décret n°2186/PR/2015 du 20 octobre 2015 portant modification du décret n°901/PR/2011 du 6 septembre 2011 portant création du Projet Opération Ensemencement des Nuages
Décret 15-2186
Décrète :
Article 1 : Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du décret n°901/PR/2011 du décret n °901/PR/2011 du 6 septembre 2011 susvisé sont modifiées comme suit :
Article 3 (ancien) : L’Opération Ensemencement des Nuages est placée sous l’autorité de l’Armée de l’Air (Ministère de la Défense Nationale).
Article 3 (nouveau) : L’Opération Ensemencement des Nuages est rattachée au Ministère en charge de l’Environnement.
Au lieu de :
Article 5 ( ancien) : L’Armée de l’Air peut faire appel à toute compétence susceptible de l’aider dans ladite opération notamment, la coopération avec les autres pays membres du CILSS ayant acquis d’expériences dans le domaine.
Lire :
Article 5 (nouveau) : Le Ministère en charge de l’Environnement peut faire appel à toute compétence susceptible de l’aider dans ladite opération notamment la coopération avec les autres pays membres du CILSS ayant acquis d’expérience dans le domaine.
Article 6 (ancien) : Les Ministères de la Défense Nationale, de l’Agriculture et de l’Irrigation, du Développement Pastoral et de Productions Animales, de l’Environnement et des Ressources Halieutiques, des Infrastructures et Equipements, de l’Enseignement Supérieur et de l’Hydraulique Rurale et Urbaine sont impliqués dans la collecte des données et l’évaluation des impacts du projet.
Lire :
Article 6 (nouveau) : Le Ministère en charge de l’Environnement, de la Défense Nationale, de l’Elevage, des Infrastructures, de la Recherche Scientifique et de l’Hydraulique sont impliqués dans la collecte des données et de l’évaluation des impacts du projet.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République
N’Djaména, le 20 octobre 2015
Idriss Déby Itno, Président de la République