CHAPITRE 1 : RÉMUNÉRATIONS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX EN ACTIVITÉ

Article 1er : Les traitements mensuels de base non déductibles d’impôt des officiers généraux des Forces Armées et de Sécurité en activité sont fixés comme suit :

• Général d’Armée : 700000F
• Général de Corps d’Armée : 600000F
• Général de Division : 500000F
• Général de Brigade : 400000F

Article 2 : En sus des traitements de base ci-dessus, les officiers généraux des Forces Armées et de Sécurité en activité bénéficient des indemnités suivantes :

• Indemnité d’Eau et d’Électricité : 100000F
• Indemnité de Logement : 100000F
• Indemnité de Téléphone : 100000F
• Indemnité pour carburant : 100000F

Article 3 : Les allocations familiales sont versées conformément aux textes en vigueur.

CHAPITRE II : RÉMUNÉRATIONS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX EN FONCTION

Article 4 : Les officiers généraux des Forces Armées et de Sécurité en fonction bénéficient des rémunérations liées à leur poste de responsabilité.

Toutefois si ces rémunérations sont inférieures à celles des officiers généraux en activité, les Officiers Généraux en fonction conservent le bénéfice des traitements prévus aux articles 1 et 2 du présent décret.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 5 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires notamment, les décrets n°1304/PR/PMIMDN/08 du 22 octobre 2008 ; n°975/PR/95 du 09 décembre 1995 ; n°2171 PR/MA/96 du 04 juin 1996 et n°536/PR/MA/96 du 04 octobre 1996.

Article 6 : Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.