Décret En vigueur

Décret portant ratification de l'Accord de Crédit conclu le 22 décembre 2003 entre la République du Tchad et l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d'appui aux Services Agricoles et aux Organisations de Producteurs (PSAOP)

Décret 04-069

Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt conclu le 22 décembre 2003 entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations de Producteurs (PSAOP).

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.