Décret En vigueur vigueur
Décret n°861/PR/MATSPGL/2019 du 22 juin 2019 portant réhabilitation du Canton Boudouma Gouria 1 de Bougourmi, Département de Mamdi, Province du Lac
Décret 19-861
Décrète :
Article 1er : Le Canton Boudouma Gouria 1 de Bougourmi, Département de Mamdi, Province du Lac est réhabilité dans toutes ses limites territoriales antérieurement reconnues par l’Administration.
Article 2 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 22 juin 2019