Décret En vigueur vigueur
Décret portant réhabilitation du Canton Kouka Aouni, Sous-préfecture de Moïto, Département de Dababa, Région de Hadjer-Lamis
Décret 07-551
Article 1er: Le canton KOUKA AOUNI, Sous-préfecture de MOITO, Département de DABABA, Région de HADJER-LAMIS, Chef-lieu TARSEFE-AOUNI est réhabilité dans toutes ses limites anciennement reconnues.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de Ia République.