Décret En vigueur

Décret portant création de six (06) nouveaux Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

Décret 15-2062

Décrète:

Article 1er: Il est créé au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad, six (06) nouveaux Groupements dénommés Groupements de la Garde Nationale et Nomade du Tchad implantés respectivement dans les régions ci-après :

  1. Groupement n°10 Sarh-El Gazel (Poste Commandement Moussoro)
  2. Groupement n°11 Batha: (Poste Commandement Ati)
  3. Groupement n°12 Ouaddaï: (Poste Commandement Abéché)
  4. Groupement n°13 Tibesti: (Poste Commandement Bardai) :
  5. Groupement n°14 Mayo-Kebbi-Est-Ouest (Poste Commandement Bongor)
  6. Groupement n°15 Salamat (Poste Commandement Am-Timan)

Article 2: Les Groupements de la Garde nationale et Nomade du Tchad sont placés directement sous l’autorité du Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.

Article 3 : L’organisation, le fonctionnement des Groupements sont définis par les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n°580/PR/95 du 14 août 1995 portant organisation, composition et implantation territoriale de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.

Article 4 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.