Décret rattachant la création des parcs nationaux et des réserves de faune au ministère des eaux et forêts
Décret 66-204
Décrète:
Article 1er : La direction des parcs nationaux et des réserves de faune créée par décret n°121/PG-T. du 1er juillet 1965 au ministère du tourisme est rattachée au ministère des eaux et forêts.
Article 2 : Les attributions dévolues au ministère du tourisme par le décret précité (article 2 à 6) sont transférées au ministère des eaux et forêts.
Article 3 : A titre transitoire, pour l’année 1966, les dépenses de personnel et de fonctionnement de la direction des parcs nationaux continueront à être imputées sur les crédits du budget de l’Etat, chapitres 325-3 et 326-3.
Article 4 : Le ministre des eaux et forêts, pêches, chasses, le ministre du tourisme et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fort-Lamy, le 7 octobre 1966.