Décret portant affectation au Ministère des Mines et de l'Énergie d'un terrain de 70 hectares et de deux dépendances sis au village Bissi-Kéda, Canton Lamé, sous-préfecture de Lamé, département de Mayo-Dallah, région du Mayo-Kebbi Ouest
Décret 09-192
Article 1er : Sont affectés au Ministère des Mines et de l’Energie, pour être mis à la disposition de la société CAMCE CHINA, un terrain d’une superficie de 70 hectares et de deux (2) dépendances d’une superficie de 800 m2 chacune, sis au village Bissi Keda, canton Lamé, sous-préfecture de Lamé, département du Mayo Dallah, région du Mayo Kebbi-Ouest.
Article 2 : Le terrain de 70 ha est défini par les coordonnées géographiques suivantes :
Points Longitude LatitudeI 14°36’09.29”E 9°16’13.06”N II 14°36’29.80”E 9°16’0l. 61”N III 14°36’13.41”E 9°15’33.27”N IV 14°35’53.53”E 9°15’44.73”N
Les dépendances sont constituées de terrain de 20 mètres sur 40 mètres, centrés sur les points ci- dessous définis :
Points Longitude LatitudeI 14°36’16.1”E 9°15’l0.7”N Il 14°36’24.2”E 9°15’14.8”N
Article 3 : Le terrain et les dépendances sont destinés à la construction par la société CAMCE CHINA, d’une cimenterie pour le compte de l’Etat tchadien.
Article 4 : Le terrain et les dépendances pourront, à la réception définitive de la cimenterie, être transformés en titres de propriété, au profit de l’organisme de gestion de ladite cimenterie, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.