Décret n°1609/PR/MATDHU/2019 du 1er octobre 2019 portant affectation au profit du Secrétariat Général du Gouvernement, d'un (1) terrain d'une superficie de 2 114 m², sis au lotissement Félix Eboué, îlot A, Lot 1 , Commune du 3éme Arrondissement, à N'Djaména
Décret 19-1609
Décrète :
Article 1er : Est affecté au Secrétariat Général du Gouvernement, un (1) terrain d’une superficie de 2 114 m2, sis au lotissement Félix Éboué, îlot A, Lot 1, Commune du 3éme Arrondissement de la ville de N’Djaména.
Article 2 : Le terrain sus indiqué est destiné à la construction de salles de classe de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Article 3 : Le terrain affecté reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.
Article 4 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 1er octobre 2019
Idriss Déby Itno
Par le Président de la République
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme
Mme Achta Ahmat Brémé
Le Ministre des Finances et du Budget
Tahir Hamid Nguilin